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santé

Les centres de santé s’ouvrent au privé lucratif et à l’ESS

Publié le 15/01/2018 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

santé au travail
Phovoir
Les centres de santé pourront désormais être créés et gérés par des cliniques ou par des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC).

Il existe 1650  centres de santé infirmiers, dentaires, médicaux ou polyvalents, définis comme des structures sanitaires de proximité par le code de la santé publique (CSP). Mais le scandale des centres dentaires Dentexia a montré les failles de leur cadre législatif de 2009 (loi du 21 juillet dite HPST) : sous le couvert d’un statut associatif, des promoteurs peu scrupuleux s’y sont engouffrés laissant plus de 2000 patients sur le carreau dans des conditions dénoncées par un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales,

Tirant les leçons de ce scandale, l’article 204 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (LMNSS) a autorisé le gouvernement « à clarifier et à adapter » par ordonnance  les dispositions du CSP « relatives aux conditions de création, de gestion, d’organisation et de fonctionnement des centres de santé ».

Une première version d’ordonnance et décrets proposée en mars 2017 par les services de Marisol Touraine avait provoqué une levée de bouclier des représentants des centres de santé (gestionnaires et professionnels de santé), Ordres des professions de santé et fédérations hospitalières. L’entrée du lucratif avait ensuite largement fait débat.

Simplifier les conditions actuelles

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