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Actualité - Page 2829
Pacte financier : une mission de préfiguration déjà sous pression
La mission de préfiguration du pacte financier Etat-collectivités est installée. Co-pilotée par le sénateur Alain Richard et l'ancien DGCL, Dominique Bur, elle devra faire des recommandations sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités ; la refonte de la fiscalité locale et le financement des allocations individuelles ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 16 octobre
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités posés sur les bureaux des parlementaires. Les députés passeront la semaine à examiner le PLF 2018 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.
Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022
Aux côtés du PLF 2018, la loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour 2018-2002 a également été présentée. Huit articles concernent très directement les budgets des collectivités locales. Contractualisation sur les dépenses (+1,2 %, inflation comprise), nouveau ratio d'endettement, évolution du solde budgétaire : les ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Baisse des effectifs : un déficit… politique
On a peu parlé de la baisse des effectifs de la fonction publique depuis la rentrée, avant que les syndicats, unis pour la première fois depuis dix ans, n’en fassent l’un des thèmes de leurs manifestations du 10 octobre.
Un savant cocktail de projets publics et privés pour réussir la transition
La consommation d’énergies fossiles et fissiles ne pourra diminuer sans une décentralisation faisant la part belle à des centrales de production plus modestes. Au-delà de leur travail de planification, les intercommunalités ont un rôle à jouer afin de donner aux porteurs de projets les coups de pouce dont ils ont besoin. A l’image de ...
L’aménagement numérique du territoire remis sur les rails ?
Le gouvernement vient de présenter ses orientations stratégiques pour l’aménagement numérique, qui semblent répondre aux attentes des collectivités. Sur le deuxième trimestre, le régulateur des télécoms a publié des chiffres de déploiement encourageants.
Congrès des Epl : ce qu’il faut en retenir
Du 10 au 12 octobre, la fédération des entreprises publiques locales s'est réunie à Bordeaux pour le Congrès des Epl. De nombreux ateliers étaient prévus, permettant de débattre autour de différents thèmes d'actualité.
L’AMF veut passer sous la barre des 35 000 communes
L'AMF a organisé le 12 octobre les premières Assises nationales des communes nouvelles. L'association des maires de France a plaidé pour un meilleur soutien financier de l'Etat en faveur des mariages entre communes. Tout en faisant part de ses inquiétudes au sujet de la baisse du nombre d'élus évoquée par Emmanuel Macron.
Grand Paris : le rapport qui tombe à pic
Au moment où Emmanuel Macron phosphore sur l’organisation de la région-capitale, un rapport commandé par le Forum métropolitain du Grand Paris dresse un premier bilan de la réforme territoriale.
