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Actualité

Transports 25/10/2007

Net recul de la voiture dans les modes de transports de Rennes Métropole

C'est le principal enseignement de l'enquête «ménages déplacements 2007» réalisée par Rennes Métropole, en partenariat avec l'Etat (direction départementale de l'équipement), le conseil régional de Bretagne et le conseil général d'Ille-et-Vilaine : la part de marché de l'automobile dans les modes de transports utilisés par les ...

Europe 24/10/2007

La CCRE et l’AFCCRE font bon accueil au traité de Lisbonne

Le Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) et l'Association française du conseil des communes et des régions d'Europe (AFCCRE) ont accueilli favorablement le Traité de Lisbonne adopté par les chefs d'Etat et de gouvernement, le 19 octobre. Selon Michael Häupl, président du CCRE, maire de Vienne, «le Traité de Lisbonne conserve ...

Environnement 24/10/2007

Pays-de-la-Loire. La Vendée privilégie le tri mécanobiologique de ses déchets

Le plan d'élimination des déchets en Vendée, adopté en septembre 2006, repose largement sur le tri mécanobiologique. Cinq usines sont prévues à terme et Trivalis, syndicat mixte chargé de la mise en oeuvre de la politique départementale, vient de signer ses premiers engagements financiers pour la construction de trois sites. L'enveloppe ...

Développement économique 24/10/2007

La Commission européenne salue la qualité des programmes opérationnels français

Danuta Hübner, commissaire à la politique régionale, a signé, le 24 octobre à l'occasion d'un séminaire, le programme opérationnel (PO) Aquitaine au nom de tous les autres programmes pour lesquels les négociations sont achevées. Elle a salué la décision de la grande majorité des régions françaises d'inscrire dans leur PO l'objectif ...

Aménagement du territoire 24/10/2007

Carte judiciaire : le comité consultatif ne se réunira pas le 25 octobre

La réunion du Comité national consultatif sur la réforme de la carte judiciaire est reportée à une date ultérieure, a annoncé la Chancellerie le 23 octobre. Prévue le 25 octobre, cette réunion est reportée "compte tenu de l'agenda extrêmement chargé" de la ministre , a expliqué le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier ...

Social 24/10/2007

Nord-Pas-de-Calais. Pas-de-Calais Habitat forme son personnel confronté aux violences familiales

Le personnel de proximité du bailleur social Pas-de-Calais Habitat, les gardiens d'immeubles notamment, va être formé pour pouvoir faire face aux situations sociales conflictuelles. Cette opération est proposée par le bailleur social, en partenariat avec le Centre d'information sur le droit des femmes et des familles (CIDFF) d'Arras. Souvent ...

Services publics 24/10/2007

Des collectivités avides de conseils sur les CPPP, selon une enquête

«Le contrat de partenariat n'est plus perçu comme une menace pour le service public». C'est l'une des conclusions de l'enquête nationale réalisée auprès de 200 collectivités territoriales par le Club des PPP(1) en partenariat avec Norton Rose LLP(2) et le Fideppp(3). Selon le communiqué commun des partenaires enquêteurs, en date du 23 ...

Environnement 24/10/2007

Midi-Pyrénées. Grenelle de l’environnement : la région clôt les rencontres régionales

Oubliée du calendrier des rencontres régionales du Grenelle de l'environnement, Midi-Pyrénées a tenu son forum, à Auch le 22 octobre, à l'invitation du président du conseil général Philippe Martin. La pluralité des associations, aux côtés d'élus et de représentants de l'Etat, a permis un fructueux travail des six ateliers, auxquels ...

Fonction publique 24/10/2007

Bronca autour du document préconisant de supprimer des emplois de police et de gendarmerie

La divulgation le 22 octobre du document de François Mongin proposant de supprimer 8.000 à 10.000 emplois de policiers et de gendarmes, et la disparition de la moitié des brigades de gendarmerie, a déclenché l'ire des ministres concernés et des syndicats de police le 23 octobre. Ce document de travail, élaboré par un inspecteur des ...

Elections 24/10/2007

La référence sera le recensement de 1999 pour les municipales

Les élections municipales de mars 2008 prendront comme référence les chiffres de la population légale du dernier recensement exhaustif de 1999, et non les recensements annuels mis en place par une loi de 2002, a indiqué l'Insee le 23 octobre.La détermination du nombre de conseillers municipaux, par exemple, sera calculée sur la base des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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