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Actualité - Page 2749
Incinération des déchets : première condamnation d’une collectivité
L’agglomération de Melun Val de Seine a été condamnée le 6 mars à verser 3,5 millions d’euros pour avoir maintenu l’activité d’un incinérateur de déchets non conforme, et mis en danger la vie d’autrui.
Les propositions explosives des régions pour les « petites lignes »
Alors que l'hypothèse d'un transfert des petites lignes dans le giron des régions est de plus en plus probable, certaines d'entre elles posent leurs conditions. L'une d'elle serait une véritable révolution si elle était acceptée : ouvrir à la concurrence l’entretien des infrastructures.
Procès Xynthia : l’Etat et la commune de la Faute-sur-mer lourdement condamnés
Huit ans après la tempête Xynthia, le tribunal administratif de Nantes a condamné le 12 février la commune de la Faute-sur-Mer, l’Etat et l’association syndicale en charge de l’entretien de la digue à indemniser les victimes. Chose rare, la responsabilité de l’Etat et de la commune est engagée pour faute. Des jugements lourds de ...
Des cadres élaborent leur guide «Oser manager autrement»
Le projet managérial de trois collectivités angevines (commune, centre communal d’action sociale et intercommunalité) a été coconstruit pendant plus d’une année avec les 200 cadres de direction. Un référentiel a été créé.
Sport sur ordonnance : l’essai n’est pas transformé
Faute de modalités de financement et de référentiels d’organisation, les programmes de sport-santé sur ordonnance restent le fruit de volontés politiques locales. Entré en vigueur le 1er mars 2017, le décret relatif au sport-santé sur ordonnance n’a pas permis de généraliser de tels dispositifs sur l’ensemble du territoire. Pour ...
Ehpad : des propositions chocs pour sortir de la crise
Alors que les personnels des maisons de retraite sont à nouveau appelés à la grève, deux députées proposent un big bang dans l'organisation et le financement des Ehpad. Mais les mesures les plus coûteuses risquent de ne jamais voir le jour...
L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 1
Il y a tout juste quinze ans, en mars 2003, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Des principes girondins étaient ainsi posés au cœur de la très jacobine Constitution de la Vème République. Le fruit du patient lobbying d'un certain Jean-Pierre Raffarin.
Cet article fait partie du dossier :
Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Le plan Action Coeur de ville très attendu, mais trop limité
La liste des bénéficiaires du plan d'action gouvernemental Coeur de Ville devrait être connue début avril, à peu près en même temps que la présentation du projet de loi Elan en Conseil des ministres, qui en formalisera juridiquement certains éléments. Les attentes des élus locaux sont fortes, pour ce plan qui ne répond qu'à une ...
Quel rôle pour les intercommunalités dans le pilotage de la politique de la ville ?
Dans son enquête annuelle, l’inter-réseaux des professionnels du développement social et urbain (IRDSU) s’est penchée sur la montée en responsabilité des intercommunalités dans la gestion de la Politique de la Ville. Trois enjeux forts ressortent de ce bilan : la nécessité pour l’intercommunalité de trouver sa légitimité, de ...
Regrouper les services d’eau et assainissement : chronique d’une histoire sans fin
Deuxième volet de notre dossier consacré au big bang de la gestion de l'eau. La France tente depuis longtemps de réduire l'émiettement des services d'eau et d'assainissement... sans succès. La loi « Notre » imposait le transfert de ces compétences à l'intercommunalité en 2020, règle que le gouvernement veut assouplir.
Cet article fait partie du dossier :
La gestion de l'eau et ses méandres
