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Actualité - Page 2660
Rapport Richard-Bur : une réforme de la fiscalité, oui, mais moins locale
Chaque vendredi, retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur les propositions du rapport Richard-Bur qui "privilégie" le transfert d'une fraction d'un impôt national sans territorialité ni pouvoir de taux. Une vision pragmatique, mais pas politique. Qui gagnera ? Pas la fiscalité locale dans tous les cas...
Xynthia, tous responsables !
Rendus par le tribunal administratif de Nantes le 12 février 2018, les jugements « Xynthia » sont assurément relatifs à une affaire exceptionnelle, au regard de l’extrême gravité des conséquences de la tempête de février 2010, mais également au regard du nombre des responsabilités publiques ici engagées.
Fpic et FSRIF : les montants des prélèvements et versements 2018 sont connus
Les montants prélevés ou versés au titre du Fpic et du FSRIF pour 2018 sont consultables en ligne sur le site de la DGCL.
Une rénovation énergétique ambitieuse des groupes scolaires confiée à une SPL
Datant de plus d’un demi-siècle, trois établissements vont faire l’objet d’une réhabilitation que la ville veut exemplaire face au défi climatique.
Pour les Atsem, une approche globale du bien-être au travail
Une démarche de prévention des troubles physiques et des atteintes psychiques liées aux activités et exigences du métier d’Atsem est menée par la ville de Chelles.
Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
Alain Richard et Dominique Bur, chargés par le gouvernement de conduire une mission sur la refonte de la fiscalité locale, ont rendu leur rapport au Premier ministre, mercredi 9 mai. Excluant de remplacer la taxe d'habitation par un nouvel impôt local, ils déroulent deux scénarios, s'appuyant sur des options déjà largement évoquées et ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Une réforme des institutions sous haute tension
Le projet de loi constitutionnelle présenté le 9 mai 2018 en conseil des ministres comprend bien le droit à la différenciation territoriale et l’inscription de la Corse dans la loi fondamentale. Le projet de loi ordinaire devrait, lui, prévoir le renouvellement intégral du Sénat en 2021. Une mesure qui suscite une levée de bouclier à la ...
Les bonnes idées des agents pour limiter les risques de TMS
Huit innovations visant à améliorer les conditions de travail ont été retenues par la ville, dans le cadre d’un appel à projets auprès des agents. Certaines, au stade de prototypes, devraient être généralisées.
Métropole du Grand Paris : une nomination qui pose question
L’Association des administrateurs territoriaux de France et le syndicat national des DG des collectivités territoriales s’interrogent sur les conditions de la désignation du préfet Paul Mourier à la tête des services du groupement urbain. Pour eux, les délais légaux et les conditions de publicité n’ont pas forcément été respectés.
Formation par les régions : les premiers plans d’investissement compétences signés
Alain Rousset, président de Nouvelle-Aquitaine et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, ont signé la convention d’amorçage du Plan d'Investissement Compétences. Près de 11 500 personnes éloignées de l’emploi supplémentaires vont pouvoir être formées entre 2019 et 2022 pour trouver ou retrouver plus facilement du travail.
