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Actualité - Page 2644
Méthanisation : les leviers à activer pour développer la filière
Le développement de la méthanisation est encore très limité en France. Une récente étude de la Fabrique écologique ainsi qu'une série de propositions formulées par la FNCCR permettent d'identifier les lignes qui doivent bouger pour que la production de cette énergie renouvelable puisse décoller.
Quel juge peut ordonner la démolition d’une éolienne ?
La démolition d’une éolienne dont le permis de construire a été annulé par le juge administratif, mais dont l’exploitation a été autorisée, fait trembler le mur de séparation des juridictions.
De l’eau potable et de la neige pour tous les skieurs, le défi d’un village de montagne
Sans une gestion maîtrisée de l’eau, le développement des stations de ski des Menuires et de Val Thorens, situées sur le territoire de la commune nouvelle des Belleville, n’aurait pas été possible.
Etat – départements : les négociations sur les dépenses sociales piétinent…
Financement des allocations individuelles de solidarité, accueil des jeunes migrants : les sujets financiers entre l'Etat et les départements sont connus... mais les avancées peu nombreuses. Un nouveau point d'étape a été fait en début de semaine. Les décisions, elles, sont une nouvelle fois remises.
Le métro londonien refuse une publicité pour la région Normandie
En plein Brexit, la région Normandie essaie de jouer sa carte pour attirer de potentiels investisseurs anglais. La campagne de publicité qui devait s'afficher dans le métro londonien n’a toutefois pas été du goût de TFL, l’entreprise publique qui gère les transports dans la capitale. Elle a refusé de la diffuser.
Carte judiciaire : entre fusion et expérimentation
Annoncée vendredi 9 mars par le Premier ministre et la Garde des Sceaux, la réforme de la justice comprend un volet important pour les collectivités : la refonte de la carte judiciaire. Fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance, expérimentation au sein des cours d’appel ou encore création de tribunaux criminels ...
Le PLU intercommunal bute sur la minorité de blocage
La loi « Alur » du 24 mars 2014 a consacré le principe du transfert de l’élaboration du plan local d’urbanisme au niveau intercommunal, sauf opposition d’une minorité de blocage qui devait être exprimée avant le 27 mars 2017. Un an plus tard, environ la moitié des intercos restent opposées - pour le moment - au PLUI.
Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
Bientôt le coup d'envoi officiel des négociations sur les contrats financiers entre l'Etat et les collectivités. La circulaire précisant la mise en œuvre du dispositif est sur le point d'être signée par les ministres concernés. Le texte, que nous publions, satisfait globalement les associations d'élus, même si des ajustements devront ...
Cet article fait partie du dossier :
Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Le programme de la concertation sur la fonction publique contesté
Comment les syndicats pourraient-ils s'engager dans une concertation sur des sujets auxquels ils n'adhèrent pas ? En l'état, les chantiers et le calendrier proposés mèneraient à l'échec des discussions que souhaite engager le gouvernement sur la fonction publique. Les syndicats l'ont fait savoir ce mardi.
Un guide pour expérimenter la descente à la demande dans les bus
Dans le contexte de lutte contre les violences faites aux femmes, le ministère des Transports publie un guide rassemblant des bonnes pratiques afin de soutenir la mise en place des arrêts à la demande dans les réseaux de bus. Téléchargez-le sur le site web du Club prévention sécurité.
