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Littoral

[Opinion] Le projet de loi ELAN au Sénat : un nouveau tournant pour la loi Littoral ?

Publié le 31/07/2018 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions, Tribune

LAURENT BORDEREAUXUNIVERSITE DE LA ROCHELLE
L. B.
Le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été voté au Sénat. Son volet littoral s’avère particulièrement sensible. Par voie d’amendement parlementaire, le dispositif d’assouplissement de la loi Littoral du 3 janvier 1986 permet de déroger au principe de l’urbanisation en continuité en autorisant certaines constructions dans les hameaux. Mais sans garantie suffisante, s'alarme Laurent Bordereaux, Professeur à l’université de La Rochelle

Après de vifs débats à l’Assemblée nationale, le projet de loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été voté au Sénat. Son volet littoral s’avère particulièrement sensible. En effet, par voie d’amendement parlementaire, le dispositif d’assouplissement de la loi Littoral du 3 janvier 1986 permet de déroger au principe de l’urbanisation en continuité en autorisant certaines constructions dans les hameaux.

Ces secteurs, rétifs à toute définition a priori, devront être identifiés et délimités dans les SCOT et les PLU et ne pourront accueillir que des projets destinés au logement ou à l’implantation de services publics, sans modification substantielle des caractéristiques du bâti (et sans élargissement du périmètre existant).

Il s’agit donc, dans des hypothèses limitées, de combler certaines « dents creuses ». Il est difficile de cerner les contours de cette nouvelle dérogation et nul doute que le juge administratif sera conduit à se prononcer. Au-delà des controverses qui ont accompagné cet assouplissement, il faut souligner l’importance donnée aux documents locaux d’urbanisme dans la territorialisation de la loi Littoral. Le SCOT est l’outil de planification adéquat pour préciser les modalités d’application des dispositions d’urbanisme de la loi, faisant écho à une instruction gouvernementale du 7 décembre 2015.

Le Sénat a rendu possible, jusqu’au 31 décembre 2021, le recours à la procédure de modification simplifiée des SCOT et des PLU pour mettre en œuvre la faculté de construire dans les hameaux.

Le Sénat a rendu possible, jusqu’au 31 décembre 2021, le recours à la procédure de modification simplifiée des SCOT et des PLU pour mettre en œuvre la faculté de construire dans les hameaux. On comprend l’intérêt pratique de cet assouplissement formel. Mais on relèvera qu’il ne présente pas les mêmes garanties que la procédure de révision : la participation du public est rudimentaire et les projets de circonstance, sans logique d’ensemble, risquent d’être favorisés.

Notons, en outre, la volonté d’encourager les activités primaires sur le littoral : les installations nécessaires aux activités agricoles, forestières et de cultures marines pourront déroger au principe de l’urbanisation en continuité, sans avoir à démontrer d’incompatibilité avec le voisinage de zones habitées. Mais n’est-il pas dangereux d’inclure les établissements de « valorisation locale » des cultures marines ? L’administration devra aussi se montrer très vigilante quant à l’interdiction de changer la destination des installations.

L’administration devra aussi se montrer très vigilante quant à l’interdiction de changer la destination des installations.

Dans un autre registre, l’amendement sénatorial renvoyant à un décret (en Conseil d’Etat) le soin de fixer la liste des équipements collectifs -liés aux services d’assainissement et aux activités nautiques- pouvant être installés par dérogation à l’ensemble des mesures protectrices de la loi Littoral suscite des inquiétudes.

Le projet de loi ELAN peut bien être perçu comme une atteinte à la loi du 3 janvier 1986. Toutefois, il faut également prendre acte du renforcement « compensatoire » de la protection des espaces remarquables. Mettant fin au flou jurisprudentiel, il est clairement précisé que la liste décrétale des aménagements légers susceptibles d’être admis est limitative. Cette disposition serait-elle passée inaperçue ? Au final, quels seront les arbitrages « littoraux » en commission mixte paritaire ?

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