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Actualité - Page 2606
L’Observatoire de René Dosière auscultera les zones grises de la démocratie locale
Après la réforme constitutionnelle et la déontologie de la haute fonction publique, le tout nouvel «Observatoire de l’éthique publique» entend se pencher sur les élus, institutions et politiques publiques locales. Sans céder au «poujadisme» ni au «populisme», les universitaires et parlementaires de ce think-tank militent pour une ...
Pourquoi la taxe Gemapi est remise en cause par le rapport Richard-Bur
La mission Richard-Bur, outre le fait de rebattre les cartes fiscales entre collectivités, lance aussi un pavé dans la marre s’agissant de la taxe Gemapi, dont elle remet en cause l’assiette et le mode de calcul, les jugeant inadaptés. Explications.
Les attributions individuelles de DGF sont officiellement notifiées
En application de la réforme instituée par la loi de finances 2018, les attributions individuelles au titre des composantes de la DGF sont notifiées par un unique arrêté ministériel, et non plus par les préfets à chaque collectivité. Le texte a été publié au Journal officiel du 1er juin.
Plan hydrogène : « C’est du gaspillage »
Animateur de formation professionnelle spécialisé en GPL, GNV, GNL et hydrogène, le consultant Marc Mouthon intervient régulièrement auprès de l’AITF et des collectivités territoriales. Il explique en quoi le Plan hydrogène de Nicolas Hulot n’est pas si ambitieux.
Cet article fait partie du dossier :
L'hydrogène sous respiration artificielle
Lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages en 5 points-clés
La loi « Alur » permet aux communes et EPCI d'instituer un périmètre au sein duquel elles pourront contrôler, en amont, les divisions de logements, notamment les divisions pavillonnaires sauvages qui, parfois constitutives d'infractions, justifient l'engagement de poursuites pénales.
Plan Ehpad : les mesures ne répondent pas aux attentes
La plupart des acteurs du vieillissement sont déçus des annonces d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, pour mettre fin à la crise dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
Des logements vendus à bas prix, même en centre-ville, grâce à l’organisme foncier solidaire
Un dispositif permet de lever l’obstacle du prix élevé du foncier dans certains quartiers de la ville et de la métropole de Lille, facilitant ainsi l’accession à la propriété.
Corps et cadre d’emplois : la tentation de l’alignement
Les filières sont traversées par un mouvement d’unification entre cadres d’emplois et corps d’autres versants de la fonction publique ou de rapprochement avec d’autres cadres d’emplois de la territoriale. Une tendance indépendante de la concertation Action publique 2022.
La vraie question sur les variations des dotations communales
La répartition 2018 de la dotation globale de fonctionnement communale se traduit par une baisse du montant individuel pour 47 % des communes. L’ampleur des redistributions sans cause réelle observée dans un certain nombre de communes pose question.
L’AdCF veut un nouveau pacte productif pour réindustrialiser les territoires
L'Assemblée des communautés de France a organisé une journée de rencontres entre collectivités et entreprises pour discuter des leviers à actionner pour permettre un retour des industries dans tous les territoires.
