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Actualité - Page 2581
France Expérimentation : les collectivités de plus en plus intégrées
Le 3 mai dernier, Edouard Philippe a relancé le dispositif France Expérimentation. Sa nouvelle mouture permet aux entreprises sélectionnées de déroger, pour une durée limitée, aux normes réglementaires, voire aux normes législatives.
Fonds structurels post 2020 : la bataille a commencé
Plusieurs Etats réclament de couper davantage dans les Fonds structurels. Objectif : diminuer le budget de l’UE. A l’inverse des députés européens et du Comité des Régions, qui veulent regonfler les enveloppes. Les passes d’armes viennent donc de commencer sur fond de questions autour de la crédibilité des chiffres avancés par la ...
« Faire connaître la réalité d’un coût en fonction d’un niveau de service public choisi »
Frédéric Fièvet, directeur général des services de la ville de Tours et vice-président de l’Afigese, explique les limites de la comptabilité publique et pourquoi il faut la rénover.
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Le vrai coût des services publics : un défi d'efficience
Prêt numérique en bibliothèque (PNB) : une affaire de réseau
Comme tous les ans, le groupe de travail réunissant les représentants du ministère de la Culture et des parties prenantes du projet Prêt numérique en bibliothèque (PNB) vient de publier le rapport d’évaluation du dispositif sur l’année écoulée. Au 1er janvier 2018, PNB réunissait 3 900 équipements et 56 librairies.
Loi d’orientation sur les mobilités : ce que demandent les petites villes
Après avoir régulièrement fait part de son point de vue lors des Assises de la mobilité et ses différentes rencontres avec la ministre des Transports, l’Association des petites villes de France (APVF) a publiquement fait connaître ses propositions en vue de la loi d’orientation des mobilités. Sont notamment abordés les questions des ...
Respecter ses obligations en matière d’alerte éthique en six étapes
La plupart des collectivités territoriales et EPCI soumis à l'obligation d'établir une procédure interne de recueil des alertes éthiques ont manqué le rendez-vous du 1er janvier 2018. à la mise en place du déontologue, les collectivités qui sont assujetties à l'obligation en matière d'alerte éthique doivent s'interroger sur son ...
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Déontologie des fonctionnaires : décryptage de la loi de 2016
Point complet sur le règlement européen relatif aux données personnelles
Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) opère, à compter du 25 mai 2018, un changement de culture en passant du contrôle à la responsabilisation. Le premier versant de cette révolution culturelle tient dans l'affirmation des droits des personnes physiques relatifs à la protection des données personnelles ...
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Régularisation des offres : ce que pouvoir veut dire
Parfois, les textes paraissent parfaitement clairs. Mais le juge est tout de même amené à rappeler le sens de termes parmi les plus courants, y compris celui du verbe « pouvoir »…
Accueil de la petite enfance : le casse-tête du financement
En matière d’accueil de la petite enfance, le bilan des cinq dernières années est catastrophique. Dans son dernier rapport, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge recommande une révision totale du financement.
Le covoiturage quotidien, une formidable opportunité
La volonté politique est de fournir aux citoyens une mobilité plus propre, plus soutenable économiquement et plus solidaire dans un contexte de fracture territoriale croissante. Le but est de renforcer les offres de transport en commun partout où cela est possible. Le covoiturage du quotidien est une des solutions.
