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Actualité - Page 2535
L’indemnité compensatrice de hausse de CSG retirée de l’abattement du « transfert prime-points »
Un décret du 24 septembre 2018 modifie la liste des primes et indemnités exclues de l’assiette du «transfert primes-points», en y ajoutant l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Une mesure qui redonne du pouvoir d'achat aux agents qui ne perçoivent ...
Loi Elan : une prise de risque pour le littoral
Certains crient au scandale, d’autres au contraire se réjouissent de ses nouvelles possibilités. Mais que prévoit exactement la loi Elan en ce qui concerne l’aménagement du littoral ? Entre craintes légitimes et fausse peur, une réalité entre deux eaux.
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La Loi Elan décryptée
Obsèques : près de 60% des Français choisissent désormais la crémation
L’enquête Ipsos « Les Français et les obsèques », mandatée par les services funéraires de la Ville de Paris et dont les résultats ont été présentés le 4 octobre, révèle que les personnes interrogées privilégient en majorité la crémation plutôt que l’inhumation, pour eux-mêmes comme pour leurs proches. Quant à la ...
Ascenseur dès le 3e étage : un cadeau aux personnes handicapées qui ne compense pas la loi Elan
L'obligation d'un ascenseur dans le neuf s'appliquera à partir du 3e étage, mais l'annonce tardive du gouvernement n'apaise pas la colère des personnes handicapées et risque de hérisser le secteur de la construction.
Accessibilité : les ERP de 5e catégorie ne sont toujours pas dans les clous
La date anniversaire du 26 septembre 2018 était la première échéance opérationnelle fixée par l'ordonnance du 26 septembre 2014 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) de 5e catégorie. Bilan : on est très loin du compte !
Elus locaux, la fin d’un monde
L’avènement d’Emmanuel Macron à la présidence de la République marque le chant du cygne de la cogestion entre les territoires et le pouvoir central. Un phénomène renforcé par la fin du cumul des mandats.
Statut : une nouvelle vague de modifications, ajustements, précisions et correctifs
Un décret du 4 octobre modifie différents décrets qui concernent le statut de la fonction publique territoriale. Un texte à multiples facettes !
Taxes affectées : extension du domaine de la lutte pour l’autonomie fiscale
Chaque vendredi, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur les taxes affectées. Avec ce PLF, l’Etat poursuit sa lutte contre cette fiscalité fléchée vers des politiques publiques mais très lourde à gérer. Pourtant, le Conseil des prélèvements obligatoires lui trouve aujourd’hui des vertus, quand elle l’a ...
En attendant la fibre, le très haut-débit radio s’invite dans 30 000 foyers
Le département de Seine-et-Marne modernise ses stations WiMax pour fournir le très haut-débit aux foyers qui ne disposeront pas de fibre optique à court terme et sont aujourd’hui toujours mal couvertes par le réseau ADSL. 142 communes sont concernées.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
« Le lieu de gouvernance essentiel est la conférence des maires »
Le président de l’ADCF et maire d’Annecy Jean-Luc Rigaut considère que les nouveaux grands EPCI, plus homogènes et solidaires, constituent le bon échelon d’assemblage des politiques locales. Selon lui, malgré un système plus rigide, des logiques de péréquation s’opèrent.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
