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Insertion

Contrats aidés : les préconisations du CSFPT pour sortir les collectivités de l’impasse

Publié le 30/11/2018 • Par Isabelle Raynaud • dans : Documents utiles, France, Toute l'actu RH

emplois-aides-WEB
Jérôme Rommé / Adobe stock
Le rapport sur "l'impact des contrats aidés sur l'emploi public territorial" a été présenté lors de la séance du 28 novembre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. Douze préconisations sont formulées pour améliorer le système.

Au cœur de l’été 2017, les collectivités avaient découvert la politique du gouvernement Philippe en matière de contrats aidés : une baisse drastique dont la mise en œuvre n’a pas été assouplie. Le Projet de loi de finances pour 2019 prévoit même une nouvelle diminution du nombre des Parcours emploi compétences (PEC), nouveau nom du dispositif.

En première ligne des institutions touchées par ces baisses successives : les collectivités territoriales et les associations. Près de dix-huit mois après ces nouvelles orientations, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’est auto-saisi de la question. Un rapport, rédigé par Bruno Collignon (FA-FPT), a été présenté lors de la dernière séance de la mandature, le 28 novembre.

Baisse brutale

Le CSFPT fait d’abord le constat de la chute brutale du nombre de contrats aidés signés dans les collectivités. Dès l’introduction, il est ainsi rappelé qu’à « la fin du 2e trimestre 2018, le nombre de bénéficiaires de contrats aidés en France métropolitaine est de 280 000 personnes, titulaires d’un Parcours Emploi Compétences, d’un Contrat unique d’insertion, d’un emploi d’avenir ou d’un contrat dans une structure de l’insertion par l’activité économique. Ce nombre est en baisse de 194 000 sur un an, soit -41% ».

Graph-CUI-PEC

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Critique infondée

Pour justifier cette baisse, le gouvernement répète à l’envi que les contrats aidés sont inefficaces et coûteux. « C’est donc essentiellement une politique conjoncturelle, quand elle n’est pas clientéliste, et qui suit souvent le cycle électoral », a même déclaré Emmanuel Macron à l’été 2017.

Une situation que n’a pas constaté le CSFPT qui a mené son étude sur la base d’auditions et d’une enquête envoyée à des collectivités. « Peu d’entre-elles ont eu recours de manière massive aux emplois aidés, comme cela a été dénoncé, la majorité d’entre elles ont “joué le jeu” en accueillant des effectifs qu’elles savaient pouvoir encadrer et aider dans un parcours de formation réel et adapté aux besoins des bénéficiaires », note le rapport.

Hors collectivités d’outre-mer, le nombre de contrats aidés recrutés en 2016 dans les collectivités varie de 2% à 4,6% des emplois permanents, en moyenne. Les  territoires n’ont pas exagéré sur les recrutements, et cela malgré les baisses de dotation.

Avenir incertain

Au-delà de la baisse, le nouveau dispositif des PEC laisse les collectivités sceptiques : alors que le volet formation pour la personne aidée est plus important, la part du salaire pris en charge par l’Etat a été fortement réduite par rapport au CUI.

La ville de Pont Scorff (Morbihan, 3700 hab.), auditionné par le CSFPT, n’a ainsi pas pu renouveler ses contrats, sauf un, qui a été nommé stagiaire sur un emploi de catégorie C

« Ce nouveau système est dissuasif pour l’ensemble des collectivités », conclut le rapport. D’où des difficultés dans les petites collectivités qui « ont du mal à compenser » les emplois aidés.

12 préconisations

Le CSFPT fait donc douze recommandations, « dans un esprit d’amélioration du système actuel et de proposition pour l’avenir ».

Dans un esprit de simplification, le Conseil supérieur préconise d’abord d’assouplir les critères d’âge pour l’accès aux contrats aidés et l’aménagement du volet formation du PEC.

Le CSFPT formule également des préconisations portant sur les relations entre les acteurs nationaux et territoriaux investis dans les politiques emploi et insertion. Enfin, il propose des aménagements sur l’insertion et l’intégration des contrats aidés dans la gestion globale des ressources humaines des collectivités.

Rapport sur les emplois aidés : les préconisations du CSFPT by La Gazette des communes on Scribd

L’impact induit sur les associations

Parmi les impacts induits, le CSFPT note la disparition des contrats aidés dans le secteur associatif. Interrogé sur ce point lors de la présentation du plan d’action « pour une politique de vie associative ambitieuse », le 29 novembre, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal a assuré « assumer la politique du gouvernement » sur la réduction du nombre de contrats aidés. « Avant, ces contrats ne représentaient que 8% de l’emploi associatif, ce n’était pas l’essentiel », a-t-il ajouté.

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