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Actualité - Page 2534
Dijon lance son offensive smart city
Géré par un consortium de grands groupes, le poste de pilotage que déploiera la ville en 2019 offrira des opportunités aux start-up.
Grand Paris : les territoires tirent la sonnette d’alarme
Inquiets des transferts de compétences sans moyen financier, sur fond de baisse des dotations, 11 intercommunalités du Grand Paris créent "L'Alliance des territoires". La nouvelle association dénonce "un manque de courage de l’État" et réclame une prorogation de la loi NOTre.
Le bio et les exigences de durabilité progressent dans les cantines
Alors que les parents plébiscitent la nourriture « bio » à la cantine et que la loi en impose 20 % d'ici 2022, la durabilité et la qualité des repas ne vont pas systématiquement avec ces trois lettres.
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Cantines scolaires : une question de (bon) goût
Le fonds national des aides à la pierre doit être plus « localisé »
Dans un rapport présenté le 4 octobre au Sénat, le sénateur Philippe Dallier s'est penché sur le fonctionnement du fonds national des aides à la pierre, qui répartit des subventions aux bailleurs sociaux pour la construction de logements. Il appelle à une meilleure prise en compte des besoins locaux.
« Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud
Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, souhaite réduire les iniquités fiscales et financières héritées du passé à l’occasion de ce projet de loi de finances 2019, avant de se lancer dans la refonte de la fiscalité locale prévue au printemps prochain. Le feu des amendements s’annonce nourri.
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PLF 2019 : un budget de transition
Open data : « Le mouvement qui s’enclenche est inéluctable » – Axelle Lemaire
Adoptée dans la loi pour une République numérique d'octobre 2016, l'obligation d'open data par défaut pour les collectivités territoriales entre en vigueur le 7 octobre. Si le mouvement a incontestablement progressé, on reste encore loin du compte, puisque à peine 10 % des collectivités concernées ont ouvert des données. Dans les ...
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Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Le bloc communal à la traîne pour désigner les délégués à la protection des données
Quatre mois après l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la CNIL dresse un premier bilan. Si 99 % des régions ont nommé leur délégué à la protection des données (DPD) seules 10% des communes et des communautés de communes l'ont fait.
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Données personnelles : un gisement sous haute protection
Fiscalité résidentielle : l’impossible équation
La disparition de la taxe d’habitation ébranle tout l’édifice des finances locales. Quelles ressources lui substituer ? Comment maintenir le lien fiscal entre les citoyens et les collectivités du bloc local ? C’est sur ce dossier sensible que se sont penchés des élus, lors d’une table ronde, au 29e congrès de l’AdCF (Assemblée des ...
Les rendez-vous de la semaine du 8 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 1er au 5 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 1er au 5 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
