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Actualité - Page 2522
Projet de loi Elan : les six points clés à retenir
Contre toute attente, et alors que les points de désaccord étaient nombreux entre députés et sénateurs, le projet de loi Elan a fait l'objet d'un accord en commission mixte paritaire, le 19 septembre. Le texte devrait être adopté définitivement par les deux chambres dans les deux semaines, sans subir de modifications. La Gazette passe en ...
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La Loi Elan décryptée
Comment accueillir un contrôle de la chambre régionale des comptes ?
Encadré, le contrôle d’une chambre régionale des comptes nécessite une participation active de la collectivité… qui pourra aussi en tirer profit. Retours d'expérience avec le conseil départemental du Maine-et-Loire et la commune de Genas (Rhône), dans ce premier volet de notre dossier sur les CRC.
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Les collectivités sous le regard des chambres régionales des comptes
La timide avancée vers « la ville des données »
La donnée marque progressivement de son empreinte les politiques publiques locales. Encore faut-il que les collectivités la récupèrent et l’exploitent, ce qui n’est pas simple, comme l’ont confirmé les participants à un débat organisé à Nantes, le 20 septembre. Au cœur des enjeux : les relations avec le privé et des obstacles ...
Réforme de l’apprentissage : les régions sur la touche
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 août 2018 signe la fin du pouvoir de régulation des régions en matière d’apprentissage, après une année de bras de fer avec l’Etat. Leur rôle de péréquation territoriale est bien maintenu, mais dépend de budgets qui s’annoncent déjà insuffisants.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 17 au 21 septembre
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous de la semaine du 24 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Terrains synthétiques : des élus rassurés, des techniciens confortés
Non, les 3 049 terrains de sport en gazon synthétique en France ne sont pas dangereux pour la santé. C’est la conclusion d’une étude scientifique commandée par six ministères, suite à des remontées inquiétantes venant des Etats-Unis. Rassurées, certaines collectivités avaient toutefois pris les devants, principe de précaution oblige.
Plan France très haut débit : pas de financements supplémentaires de l’État en vue
Devant l'université d'été du THD le 20 septembre, Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a réaffirmé la volonté du gouvernement d'inciter les collectivités à solliciter les financements des opérateurs dans les réseaux d'initiative publique. Davantage d'argent privé pour limiter les ...
Tiers-Lieux : un soutien indispensable des pouvoirs publics
Coworking, fablab, espaces de télétravail ou de mutualisation des outils,... les tiers lieux sont dans le viseur de l’État qui cherche à les comprendre et les accompagner pour stimuler le développement économique des territoires délaissés. Patrick Lévy-Waitz, président de la fondation Travailler autrement, a rendu le 19 septembreson ...
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L'innovation en pratique
Voiture autonome : à San Francisco, l’enthousiasme cède à la prudence
Après l'accident mortel impliquant un véhicule d'Uber dans l'État voisin d'Arizona, les entreprises implantées en Californie veulent rassurer.
