- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 2485
Les rendez-vous de la semaine du 29 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 22 au 26 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 22 au 26 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’AMF veut alléger la taxe foncière des petits commerces
L'Association des maires de France souhaite que soit intégré, dans le PLF 2019, un "abattement automatique de 10% sur la taxe foncière des petits commerces", afin de lutter contre la vacance dans les centres-villes. Pas question pour autant de réduire les recettes fiscales du bloc communal : pour compenser, l'AMF propose la création d'une ...
Carte judiciaire : le Sénat veut créer un tribunal de première instance
Les sénateurs ont adopté mardi 23 octobre en première lecture le projet de réforme de la justice, dans une version différente du texte du gouvernement. Sur le volet de la refonte de la carte judiciaire, le Sénat veut notamment plus de concertation avec les élus locaux et instaure un tribunal de première instance.
Les personnes sous tutelle vont pouvoir voter et se marier sans conditions
Annonce phare du Comité interministériel du handicap du 25 octobre : tous les majeurs protégés seront dispensés d’autorisation du juge pour voter, se marier ou se pacser. Dans un tout autre registre, et quoique moins médiatisée, l’attribution de droits à vie à certaines personnes en situation de handicap facilitera beaucoup leur ...
Réforme des retraites : voyage au cœur d’un atelier de consultation des citoyens
La consultation des Français par le haut-commissariat à la réforme des retraites s’achève, ces jours-ci, avec la fermeture de la plateforme participative et la tenue des derniers « ateliers citoyens ». Des ateliers qui ont suscité un intérêt certain, bien que mesuré, de la part des participants. Exemple à Dijon, le 19 octobre dernier ...
« La presse locale prend ses distances avec les élus »
Pour le sociologue des médias Jean-Marie Charon, l’irruption de sites d’investigation comme Médiacités bouscule les habitudes. Le temps où les quotidiens régionaux faisaient corps avec les grands élus apparaît révolu.
Métropoles : les départements montrent les dents
Alors que plusieurs d’entre eux sont appelés à fusionner avec leurs métropoles-centres, les conseils départementaux tentent de constituer un front homogène pour sauver leur institution.
Loi Elan : moins de contentieux contre les permis de construire
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il a fait l'objet du dépôt d'un recours devant le Conseil Constitutionnel, mais le volet urbanisme n'est pas concerné. Le texte modifie le Code de l’urbanisme pour faciliter la construction, éviter et ...
Cet article fait partie du dossier :
La Loi Elan décryptée
Aides aux collectivités : le guichet est ouvert
Retrouvez chaque vendredi l’édito du Club Finances. Cette semaine, retour sur cette période des étrennes faites – bien avant l’heure – aux associations d’élus, qui attendaient un geste de la part de l’exécutif avant de rouvrir le dialogue avec lui. Pas sûr toutefois que ces petits gestes ou promesses soient suffisants…
