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Actualité - Page 1971
Qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut percevoir d’allocation chômage
L’agent qui refuse le renouvellement de son contrat ne peut être considéré comme démissionnaire ni involontairement privé d’emploi : par conséquent, il ne peut prétendre au versement des allocations chômage. Tel est le sens d’une décision de la Cour administrative d’appel de Marseille.
La fragilisation du secteur événementiel invite à un changement de modèle
La pandémie du covid-19 met le secteur de l'événementiel devant un grand point d'interrogation quant à son avenir à court et moyen terme et sa capacité à surmonter son effondrement. Marie-Noëlle Rimand, professeur de marketing, esquisse les conditions pour y parvenir, comme le principe de solidarité et l'émergence de nouveaux formats ...
Le Conseil d’Etat rejette un premier recours contre l’ordonnance « congés dans la fonction publique »
Le Conseil d'Etat a rejeté le 27 avril une première demande de suspension de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale. Mais ce ne sera a priori pas la dernière fois que le juge aura à se prononcer sur la légalité de cette ...
Sortie du confinement : comment organiser la réouverture des écoles
Le 11 mai, les écoles vont devoir rouvrir leurs portes. Le ministre de l'Education nationale a cependant annoncé le 21 avril une réouverture échelonnée selon le niveau des élèves, avec des demi-classes. Des dizaines de questions se posent auxquelles La Gazette a tenté de répondre lors d'un webinaire organisé le 23 avril , en compagnie de ...
Les collectivités préparent une relance sous contrainte
Après l’urgence sanitaire, les collectivités s’attellent à préparer la relance. Au moment où l’exécutif prépare un troisième projet de loi de finances rectificative spécifique sur cette question, les collectivités ont bien l’intention de faire entendre leur voix dans un contexte d’incertitude sur leurs ressources.
« Le confinement risque de renforcer les citadelles résidentielles » – Michel Lussault
Michel Lussault, géographe et directeur de l'école urbaine de Lyon, revient dans un entretien avec La Gazette sur les conséquences du confinement et du déconfinement quant à notre rapport à l'espace public et aux autres. Il estime que les collectivités n'ont pas été assez associées à la gestion de la crise sanitaire et plaide pour plus ...
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Coronavirus : les services publics face à la crise sanitaire
Fiches pratiques de la police territoriale : découvrez nos 4 fiches sur l’état d’urgence sanitaire
Le Club prévention sécurité met en ligne une série de quatre fiches pratiques de la police territoriale consacrées à la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire pour les policiers municipaux et les gardes champêtres. Nouveauté, la version PDF des fiches pratiques peut être téléchargée à la fin de chaque article.
Sapeurs-pompiers : comment le SDIS de l’Indre recycle les uniformes
Plutôt que d’être jetées, les tenues des sapeurs-pompiers de l'Indre sont transformées en panneaux isolants dont sont équipées les casernes.
Pourquoi le numérique éducatif n’est pas à la hauteur
La crise du Covid-19 est révélatrice des inégalités d’accès au numérique. Faut-il pour autant prôner une politique d’équipement systématique des élèves ? Tout dépend des relations instaurées entre la collectivité et les services de l'Education nationale.
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Pourquoi le numérique éducatif n’est pas à la hauteur
La saisine du juge administratif en période d’urgence sanitaire
L’ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 fixe les règles spécifiques relatives aux délais pour saisir le juge administratif durant la période d’urgence sanitaire. Florian Ferjoux, avocat au sein du cabinet Gossement Avocats, la décrypte.
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
