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Actualité - Page 1756
Déontologie : les employeurs ont pris le contrôle en douceur
La disparition de la commission de déontologie de la fonction publique est effective depuis le premier février. Ce sont désormais les collectivités, en tant qu’employeur, qui jouent le rôle central dans le contrôle déontologique.
La mise en place des métropoles ne convainc pas la Cour des comptes
Cinq après leur création, la Cour des comptes fait un premier bilan sévère sur les métropoles de taille et de puissance très hétérogène qui ont souvent répliqué leurs modèles d’antan avec quelques transferts de compétences limités, des mutualisations inabouties ou des poids excessifs de maires trop tournés vers le seul territoire ...
Quand une ministre s’intéresse à un refus de permis de construire
La ministre chargée de l’urbanisme peut-elle s’immiscer dans un litige en vue de s’opposer à l’annulation du refus, par un maire, d’un permis de construire ? Le Conseil d’Etat a tranché.
Les propositions de l’Arcep pour réduire l’empreinte environnementale du numérique
Le gendarme des télécoms a rendu public, mardi 15 décembre, un rapport d’étape « pour un numérique soutenable », ainsi que 11 propositions pour « conjuguer le développement des usages et la réduction de l’empreinte environnementale du numérique ». Le rôle des collectivités est avéré en la matière.
Cet article fait partie du dossier :
Quand le numérique passe au vert
Territoires d’industrie : la crise rebat les cartes mais mobilise
Les 148 territoires d'industrie, les ministères de la Cohésion des territoires et de l'Economie, Régions de France et l'AdCF tenaient ce 15 décembre une assemblée générale autour du dispositif pour faire le bilan après deux ans, et surtout préparer l'après dans un contexte économique bien différent.
Les collectivités ont les cartes en main pour rénover leurs bâtiments
L’État a prévu d'allouer 950 millions d'euros sur deux ans à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités dans le cadre du plan de relance. Un coup de pouce pour atteindre les objectifs de performances énergétiques fixées par le décret tertiaire.
Action cœur de ville : focus sur les commerces de proximité
La troisième édition des rencontres Action cœur de ville, organisées par la Banque des territoires, était axée sur la revitalisation des commerces de proximité, un enjeu encore plus fort depuis le début de la crise sanitaire. Soutien à la digitalisation des commerces, création de foncières pour intervenir sur les bâtiments... les ...
La fin des menus de substitution à Chalon-sur-Saône n’est pas légale
La décision du conseil municipal de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer des menus de substitution dans les cantines scolaires vient d’être jugée illégale par le Conseil d'Etat.
Dépôt de déchets : deux décrets modifient les règles de verbalisation
Deux décrets modifient le cadre juridique de la verbalisation en matière de dépôts de déchets au titre du code pénal. Le premier précise les conditions d’habilitation et d’assermentation des agents des collectivités territoriales désormais autorisés à constater ces infractions. Le second détaille les contours de certaines ...
Un guide pédagogique sur les RH pour les maires employeurs
La Fédération nationale des centres de gestion vient de publier un guide à destination des nouveaux élus pour mieux « appréhender la gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales ».
