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Actualité - Page 1622
La crise sanitaire a coûté près de 93 milliards en 2020 à l’Etat
Dans son rapport sur l’exécution du budget de l’Etat publié le 13 avril, la Cour des comptes craint une augmentation durable des dépenses publiques, appelle à une expertise indépendante de ces dépenses et a constaté que la clause de sauvegarde destinée aux collectivités s’est réduite à 549 millions d’euros.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
La feuille de route des sénateurs pour la reprise de la vie culturelle
Les sénateurs de la mission d'information sur les conséquences du confinement et des restrictions d'activités ont présenté le 13 avril douze préconisations pour la réouverture des lieux culturels. Après avoir auditionné des professionnels de la culture et de la santé, ils ont décliné des conditions au cas par cas.
Loi Fonction publique : tout savoir sur les dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés
Les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique relatives à l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés reposent sur le volontarisme des employeurs territoriaux. Le législateur a opté pour le pragmatisme en organisant deux procédures dérogatoires à titre expérimental. Celles-ci portent sur les ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Particules fines : un plan d’action pour réduire l’impact du chauffage au bois
Le ministère de la Transition écologique a présenté le 14 avril 2021 un plan d'action pour réduire de moitié les émissions de particules fines liées au chauffage au bois. Ce projet de plan est en consultation publique.
Éolien, méthanisation : un droit de veto pour les maires ? Pas si simple
Défendue par le sénateur Hervé Maurey, l’idée selon laquelle les élus locaux devraient choisir les énergies renouvelables qui ont droit de cité dans leur commune revient de manière récurrente dans le débat public. Les parcs éoliens et les méthaniseurs répondent pourtant aux mêmes règles que les installations industrielles. Les ...
Congé de proche aidant : quelles conséquences pour l’agent ?
Les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du congé de proche aidant ont été fixées par décret du 8 décembre 2020. Décryptage de ce texte venu déterminer pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public, les conditions d'attribution et de renouvellement du congé de proche aidant.
La valorisation d’une centaine d’églises romanes sort les touristes des sentiers battus
Le Mâconnais recèle de nombreux édifices romans à un fort potentiel touristique, mais ils restent dans l’ombre de monuments majeurs comme l’abbaye de Cluny. Un inventaire a été réalisé par le Centre d’études des patrimoines culturels en Charolais-Brionnais, qui a identifié 127 bâtiments romans sur ce territoire. Une richesse ...
Distribuer des chèques alimentaires est légal, même juste avant le scrutin
Le Conseil d’Etat valide la distribution de chèques alimentaires aux familles dont les enfants avaient été privés de cantine du fait du confinement par un maire candidat aux élections municipales.
Quand le contrôle des dépenses de fonctionnement plane à nouveau
L’Etat avait suspendu, au début de la crise sanitaire, la contractualisation financière avec les collectivités. Mais elle pourrait bien refaire surface.
Joël Giraud : « Les volontaires territoriaux en administration sont l’opportunité d’un premier job »
Dans un entretien à la Gazette, le secrétaire d'état en charge de la ruralité, Joël Giraud, détaille les modalités du nouveau dispositif des volontaires territoriaux en administration, lancé le 14 avril. Objectif : mettre en relation de jeunes diplômés avec des territoires ruraux en mal d'ingénierie.
