Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Dette

Quand le contrôle des dépenses de fonctionnement plane à nouveau

Publié le 14/04/2021 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Décryptages finances, France

Présentation KPMG PLF 2020
Andrey Popov - Adobe Stock
L’Etat avait suspendu, au début de la crise sanitaire, la contractualisation financière avec les collectivités. Mais elle pourrait bien refaire surface.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Et si le contrôle de la dépense publique locale était de nouveau d’actualité ? Suspendus en mars 2020 par le gouvernement pour que les collectivités puissent faire face aux dépenses liées à la crise sanitaire, les contrats financiers de ­Cahors, encadrant les dépenses de fonctionnement des grandes collectivités, pourraient réapparaître, au grand dam des élus locaux. C’est, en tout cas, la recommandation de la commission pour l’avenir des finances publiques, présidée par Jean ­Arthuis (centriste), ancien ministre de l’Economie et des finances, qui vient de rendre son rapport à ­Matignon.

Le pacte de Cahors

Signé en 2018, le pacte de Cahors est une contractualisation financière entre l’Etat et les exécutifs locaux. Celle-ci concernait 322 collectivités (régions, départements, EPCI ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Quand le contrôle des dépenses de fonctionnement plane à nouveau

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement