- Accueil
- Actualité
Actualité - Page 1520
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 juillet)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Réforme des APL : plus de perdants que de gagnants
Le Ministère du logement dresse un premier bilan de la réforme des aides personnalisées au logement, à partir des données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) de janvier 2020 et 2021. Entrée en vigueur au début de l’année, la réforme dite « des APL en temps réel » fait davantage de perdants que de gagnants, et ...
Lille conclut un pacte bas carbone avec 100 partenaires du bâtiment
Plus de 100 acteurs de la construction, de l'aménagement et de la rénovation ont signé fin juin avec la ville de Lille le Pacte Lille bas carbone. Ils s'engagent à respecter pour tous leurs projets résidentiels et tertiaires, publics et privés, de construction, d'aménagement et de rénovation une série d'exigences destinées à réduire ...
Voiture-balai
Dernier texte de la mandature en matière de collectivités, le projet de loi 3DS ressemble à une gigantesque auberge espagnole après son examen au Sénat.
Propagande électorale : les sénateurs pointent des « défaillances en chaîne »
Les sénateurs de la commission des lois ont dévoilé, jeudi 22 juillet 2021, leur rapport sur les dysfonctionnements dans l’acheminement de la propagande électorale. Ils dénoncent un "fiasco sans précédent" et pointent la responsabilité du ministère de l’Intérieur et du prestataire Adrexo dans les défaillances en chaîne.
Fermetures de service d’urgence en été : les petites villes sonnent le tocsin
En proie à des pénuries de médecins spécialisés, certains hôpitaux peinent à maintenir ouverts leurs services d’urgences. L’Association des petites villes de France attend « des réformes structurelles du système » pour préserver « l’égal accès aux soins ».
Un guide sur l’éducation artistique et culturelle au collège et au lycée
L’Iddac, l’agence culturelle de Gironde, a mis en ligne un guide sur l’éducation artistique et culturelle au collège et au lycée. Un document réalisé avec le Réseau médiation, constitué avec 35 scènes, communes, intercos et associations de Gironde engagées dans le rapprochement des publics et des artistes.
Relance de la construction de logements : les premières pistes de la commission Rebsamen
François Rebsamen, le président de la commission pour la relance de la construction durable, a présenté le 20 juillet les premières propositions pour lever les freins à la construction de logements.
François Sauvadet, un chantre de la France profonde à la tête des départements
Nettement majoritaires à l’issue du scrutin de juin, les présidents de département de droite ont désigné le patron UDI de la Côte d’Or pour succéder à Dominique Bussereau à la tête de l’ADF. Proche des milieux agricoles, François Sauvadet s’oppose vertement aux bureaux parisiens.
Sécurité : un nouveau projet de loi pour corriger le tir de la loi Sécurité globale ?
De façon inattendue, le gouvernement a présenté le 19 juillet un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Le texte, qui devrait être examiné selon une procédure accélérée dès le mois de septembre, reprend un certain nombre de dispositions de la loi sécurité globale du 25 mai dernier qui ...
