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Actualité - Page 1385
Des éléments de méthode pour optimiser le développement culturel en milieu rural
Les experts Jean-Luc Pouts et Jean-Michel Tobelem signent en ce mois de décembre un guide intitulé « Culture et développement rural ». Un travail initié à la demande du Réseau rural français et destiné aux porteurs de projets et aux élus.
Empreinte environnementale du numérique : le nouveau rôle de l’Arcep confirmé
L’Assemblée nationale a voté à l’unanimité mardi 14 décembre la proposition de loi renforçant les pouvoirs de régulation de l’Arcep sur l’empreinte environnementale du numérique. Ce texte complète la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique (REEN) adoptée par le Parlement le 2 novembre ...
Vers un modèle à l’opposé des pavillons et des petites maisons dans les prairies
Pour éviter l'artificialisation des sols, les territoires ruraux et périurbains devront aussi se densifier. A l'opposé du modèle du demi-siècle dernier.
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Transition écologique : bye-bye vieux monde
Projet de loi « 3DS » : les intercommunalités dans le coup d’après
Sans attendre le vote du projet de loi de décentralisation au Palais-Bourbon, Intercommunalités de France (ex-ADCF) se démène pour infléchir la position du Sénat en vue de la commission mixte paritaire.
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La loi 3DS au scanner
Achats publics innovants : l’expérimentation est pérennisée
L'expérimentation permettant des achats innovants sans publicité ni mise en concurrence préalables a été pérennisée par un décret publié le 15 décembre, et applicable dès à présent sur tout le territoire.
Continuum de sécurité : comment les polices coopèrent sur le terrain
Policiers municipaux, policiers nationaux et officiers de gendarmerie ont présenté des exemples de coopérations lors de la journée de réflexion sur « la place de la police municipale au sein du continuum de sécurité » organisée par le centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale (CREOGN), le 9 décembre ...
Le jardin pédagogique, plus que jamais au cœur de l’initiation à l’écologie
Le jardin pédagogique offre aux enfants une expérience sensible de la nature qui rend concret l’enseignement du développement durable. Plus cet enseignement est délivré tôt, meilleurs sont les résultats. Les enfants des écoles maternelles et primaires sont donc les premiers concernés. La commune a une carte à jouer en impulsant les ...
Les intercos gèrent désormais un quart du patrimoine du bloc communal
Selon une étude récente de la Banque postale, de 2015 à 2020, l’actif des intercommunalités a, en moyenne, fortement progressé sous l’effet des transferts de compétences. Pour autant, selon les politiques d’investissements de chaque EPCI, les bilans varient. Illustrations.
« Si la biodiversité pouvait être le thème qui fait comprendre que le monde est interconnecté… »
Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement (AFD), a lancé un appel aux projets de coopération internationale des collectivités, au Congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), à Marseille, en septembre.
Gérer et protéger le domaine public routier communal
L’utilisation, ou occupation, du domaine public routier communal peut être autorisée par la délivrance soit d’un permis de stationnement, soit d’une permission de voirie. Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment par l’autorité les ayant délivrées, notamment en cas d’atteinte à l’intégrité du domaine par leur ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
