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Actualité - Page 1344
La santé, parent pauvre de la démocratie participative ?
Compétence de l’Etat par excellence, sujet technique et scientifique, la santé n’est que rarement au centre des démarches participatives des collectivités. La crise sanitaire a cependant fait émerger plusieurs initiatives, notamment à Lyon.
Le contrôle des associations (3) : les relations collectivité/association
Cette fiche sur le sujet des liens qui unissent les collectivités et les associations permet de rappeler les règles essentielles qui régissent les contrôles liés aux subventions et aux mises à disposition. En effet, les subventions versées par les collectivités doivent respecter un certain nombre de règles dont l’interprétation n’est ...
Services publics : quand dématérialisation rime avec marchandisation
La dématérialisation des services publics ne pose pas seulement la question de l'exclusion numérique. Elle fait aussi émerger de nouveaux acteurs, privés, qui se posent en intermédiaires entre les usagers et les administrations. «La Gazette» vous propose une enquête en plusieurs volets pour décortiquer l’émergence de ces acteurs qui ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand dématérialisation rime avec marchandisation des services publics
Carte scolaire, décentralisation, autonomie… Le Sénat se penche sur l’avenir de l’école
Après la justice, c’est au tour de l’éducation d’être le sujet d’une agora organisée par le Sénat le 26 janvier. Acteurs du secteur éducatif et élus politiques ont échangé sur ce que pourrait être « l’école de demain ».
Le droit opposable à la garde d’enfants, une belle promesse
Emmanuel Macron a brandi le droit opposable comme « la solution » pour réformer l’accueil de la petite enfance. Une proposition surprenante, vu son bilan.
Romain Beaucher : « L’Etat n’est pas câblé pour relever les défis »
Romain Beaucher, cofondateur de l’agence de design de politiques publiques Vraiment Vraiment et coauteur L'ouvrage « L’Etat qu’il nous faut, des relations à renouer dans le nouveau régime climatique » (éd. Berger-Levrault, 2021), nous invite à se plonger dans les rouages de l’action publique. Entretien.
Le tsunami des finances locales en passe de se réaliser ?
Dans une visio-conférence de l’AMF à destination de ses adhérents, l’association est revenue sur l’impact pour les collectivités et notamment les communes, de la réforme des indicateurs financiers introduite par la loi de finance 2022.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 31 janvier
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 24 au 28 janvier)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 24 au 28 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Passe vaccinal : les règles pour les agents détaillées
Dans une nouvelle mise à jour de sa foire aux questions relative à la gestion de la crise sanitaire, la DGAFP a précisé, jeudi 27 janvier, les règles applicables aux agents de l'État concernant l'évolution du passe sanitaire en passe vaccinal.
