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Actualité - Page 1333
Tout savoir sur la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale
Fourrière municipale animalière, infractions relatives à l’identification des animaux domestiques, gestion des chats errants ... Mourad Mergui, docteur en droit, analyse les dispositions intéressant les collectivités de la loi du 30 novembre 2021, dite de « lutte contre la maltraitance animale ».
Des pistes pour renforcer la place de la médiation sociale
Le député (LREM) de l’Hérault Patrick Vignal doit remettre, en mars, à Jean Castex, le rapport d’une mission sur les dispositifs de médiation sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Avec le réseau France médiation, qui l’accompagne dans ce travail, il a confié à " La Gazette" ses pistes de ...
Social et médico-social : au secours des professionnels fragilisés
La crise sanitaire a mis à rude épreuve les professionnels de la filière sociale et médico-sociale. Des collectivités mettent en place des modalités de soutien des équipes déstabilisées.
« Les régions d’anciennes industries sont le terreau de Marine Le Pen »
La candidate du RN a beau être menacée sur sa droite par Eric Zemmour, elle garde une assise populaire solide, selon Jérôme Sainte-Marie. « Le vote pour Marine Le Pen est étroitement lié au faible prix de l’immobilier, c’est-à-dire à l’éloignement des métropoles, mais aussi des littoraux », souligne le politologue à deux mois du ...
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Externalisation du nettoyage dans les collèges : un coût financier et social
Deux chercheurs en économie ont présenté le 4 février leurs travaux sur l'externalisation des agents de nettoyage des collèges des départements du Nord et des Yvelines. Deux expériences qui déconstruisent les croyances sur les bénéfices, en termes de compétences mais surtout de coût pour la collectivité, de l'externalisation de ce ...
Ce que dit la loi de finances pour 2022 sur la révision unilatérale des attributions de compensation
Le départ d’entreprises importantes d’un territoire, et la perte de bases taxables et produits économiques qui en découlent, ont toujours été un sujet de discorde et parfois de jalousie entre communes membres d’un même EPCI à Fiscalité Professionnelle Unique. Faut-il impacter l’attribution de compensation (AC) de la seule commune ...
Bibliothécaires : enfin un bouclier contre la censure et les pressions
La loi « Robert » du 21 décembre 2021 sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique renforce les atouts professionnels des bibliothécaires pour contrer les tentatives de pressions émanant d’élus ou de citoyens.
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Elus et professionnels de la culture : du rififi dans les coulisses
Projet de Loi 3DS : les conséquences du changement d’autorité fonctionnelle des gestionnaires de collèges et lycées
Le projet de loi « 3DS » prévoit de placer les gestionnaires de collège et lycée sous l’autorité fonctionnelle des présidents de département et de région. Une mesure permettant plus de souplesse pour l’ADF, une entrave à l’autonomie des établissements pour les syndicats de l’éducation.
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La loi 3DS au scanner
Mener une fusion d’associations
Satellites des collectivités, les associations sont aujourd’hui souvent poussées, notamment dans un souci de cohérence géographique ou de mutualisation, à se restructurer. Longtemps peu encadrées, les procédures de fusion, scission et apport partiel d’actifs entre associations sont aujourd’hui régies par des dispositions ...
Le « député vélo » propose 10 pistes pour renforcer la filière en France
Après le boom de la pratique du vélo urbain pendant la crise sanitaire, le gouvernement avait confié à l’automne 2021 une mission parlementaire à Guillaume Gouffier-Cha pour relancer la filière économique du vélo en France. Le député LREM avance 10 mesures dans son rapport remis le 8 février 2022 à Jean-Baptiste Djebbari et Agnès ...
