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Actualité - Page 1300
Un outil pour mesurer les dépenses liées aux actions climat des collectivités
Élaborer un outil permettant aux collectivités territoriales de budgétiser leurs dépenses en faveur de la transition écologique, c’est la tâche à laquelle s’attelle depuis quelques mois l’Institut de l'économie pour le climat (I4CE). Explications.
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
ZAN : très attendus, les projets de décret disponibles en consultation publique
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 constitue une réforme profonde de la façon d’aménager à la française. Trois projets de décret d’application se rapportant à la lutte contre l'artificialisation des sols sont désormais en consultation publique.
Droit syndical : comment assurer ses conditions matérielles
Garantie à plusieurs titres, la liberté syndicale doit être assurée par l’employeur public. Cette liberté syndicale peut toutefois parfois être restreinte en raison des nécessités de service. Rappel des conditions matérielles à mettre en place pour assurer le droit syndical des agents.
Que proposent les candidats à la présidentielle en matière de démocratie ?
Référendums, instauration d’une VIe république, droit de vote à 16 ans… Face à la hausse de l’abstention, les candidats détaillent dans leurs programmes leurs idées pour dépoussiérer la démocratie représentative et mieux impliquer les citoyens.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
« Il faut renforcer le partage d’expériences entre acteurs de l’insertion par le sport »
Les ministres des sports et du travail, le haut-commissaire à l’emploi, les maires de communes populaires emblématiques (Grigny, Chanteloup-lès-Vignes…), des présidents de fédérations sportives et les dirigeants de grandes entreprises : l’Association nationale de la performance sociale du sport (ANPSS) a voulu marquer un grand coup ...
Cas des espèces protégées : le point sur la dérogation pour raisons impératives d’intérêt public majeur
Lorsqu’un projet implique une atteinte notable aux espèces protégées et à leurs habitats, à titre dérogatoire, il ne peut être autorisé que sous trois conditions cumulatives. Dans cette analyse, Vianney Cuny, avocat au cabinet DS Avocats, fait le point sur la notion de raisons impératives d’intérêt public majeur, construite par la ...
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Les autorisations d'urbanisme de A à Z
« Les décisions en situation de crise souffrent d’une centralisation excessive »
Conflits armés, cyber-attaques, catastrophes naturelles… la France est-elle en mesure de surmonter les crises de grande ampleur qui s’annoncent ? C’est la question sur laquelle s’est penchée la mission d’information sur la résilience nationale de l’Assemblée nationale, qui a publié son rapport le 23 février 2022. Pour son ...
«La culture doit devenir un axe obligatoire dans les contrats de ville»
Frédérique Bourgeois, directrice de Labo Cités, le centre de ressources sur la politique de la ville d’Auvergne-Rhône-Alpes, plaide pour le développement de l’action culturelle dans les contrats de ville. Une préconisation que Labo Cités porte dans le cadre de la commission sur l’avenir de ces outils de contractualisation.
Budgets : l’horizon se dégage pour les régions
En ce début de mandat, les régions ont pu dégager des marges de manœuvre leur permettant d’être offensives sur leurs investissements.
Des cours de basque pour communiquer avec les usagers
La ville est engagée pour la formation de ses agents à la langue basque, dans le but de marquer le respect de l’identité du territoire.
