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Actualité - Page 1285
Décryptage de la loi sur les bibliothèques et le développement de la lecture publique
Le code du patrimoine accueille désormais une définition précise des bibliothèques des collectivités territoriales. Dans cette analyse, Mourad Mergui, docteur en droit, analyse les principes et les missions des bibliothèques territoriales, consacrés dans la loi du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la ...
Tout savoir sur les nouveaux comités sociaux territoriaux
Les comités sociaux territoriaux regroupent, au sein d’une même instance, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et les comités techniques. Ils ont vocation à être la seule instance consultative compétente afin de débattre des sujets collectifs et ce, à compter du 1er janvier 2023. Le point sur ces ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Un guide pour le partage des données de mobilité
Les données de mobilité intéressent les collectivités à différentes échelles. Dans un rapport détaillé, le conseil des entreprises partenaires du Forum international du transport évoque différents cas d'usage et le cadre à poser pour le partage de ces données.
Budgets 2022 : les métropoles retrouvent leurs ambitions
Investissements à la hausse et dépenses de fonctionnement à l’avenant sont les deux points forts des budgets des métropoles pour 2022 en dépit des contraintes et des incertitudes actuelles.
« Nous proposons aux élus une méthode pour assurer le continuum de sécurité »
Dans un ouvrage paru aux éditions Territorial, les députés (LREM) Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, rapporteurs de la loi sécurité globale du 25 mai 2021, proposent aux élus locaux une méthode pour mettre en place "une sécurité de voisinage" à l'échelle du bassin de vie. Explications avec Alice Thourot.
Quelle place pour l’économie solidaire dans le prochain quinquennat ?
L'Union des employeurs de l'économie solidaire (UDES) a invité les candidats à l'élection présidentielle à plancher sur un manifeste pour un pacte social. Revue de détail avec des représentants des différents partis.
Le pouvoir de dérogation du préfet obtient l’aval du Conseil d’Etat
Le pouvoir des préfets de département et de région de déroger à certaines normes est confirmé dans les conditions fixées par le décret du 8 avril 2020. En effet, dans une décision du 21 mars, le Conseil d'Etat a refusé d'annuler ce texte.
La flambée immobilière n’épargne pas Saint-Nazaire
Le coût croissant du logement dans le budget des ménages est l’un des enjeux forts de l’élection présidentielle. Exemple à Saint-Nazaire, une ville au marché immobilier modéré… plus pour longtemps.
Anne Hidalgo sort sa carte maire
En grande difficulté dans les sondages, la maire de Paris cherche à s’appuyer sur les forces du socialisme municipal. Une stratégie qui, chez elle, rejoint, une conviction girondine profonde.
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Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Les acheteurs des cantines butent sur la loi « Egalim »
L’Assemblée nationale constate que les obligations imposées par l’article 24 de la loi « Egalim » ne sont pas encore pleinement mises en œuvre par les collectivités. Les députés ne proposent pas vraiment de solution.
