Actualités technique
Transports
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Le tram de Besançon sera livré avec six mois d’avance
Les premiers passagers pourront monter à bord dès décembre 2014, a annoncé la collectivité mardi 8 janvier 2013. Quant au budget de ce tram « optimisé », il sera respecté, assure le président de l’agglomération.
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Ingénierie publique
Aide technique de l’Etat aux communes : l’avenir de l’Atesat mobilise les départements
Alors que le conseil général de la Lozère a voté fin décembre 2012 une motion pour le maintien de l’Atesat sur son territoire, le Cantal voisin a mis en place depuis la rentrée 2012 une solution alternative, l’agence technique départementale « Cantal ingénierie et territoires ». De son côté, le conseil général de l’Aude ...
Tribune
Bruno Coudret : « Une initiative originale pour valoriser le travail des agents en charge de la propreté »
La valorisation du travail et de l’investissement des agents (quelles que soient leurs fonctions : cantonnier, éboueur, conducteur, animateur, messager du tri…) auprès du grand public est l’un des axes de travail de la direction de la propreté du Grand Lyon. Cette orientation se concrétise notamment par l’organisation, depuis 2008 ...
Pouvoir de police
Un maire peut-il être contraint d’installer un système empêchant le stationnement sur les trottoirs ?
Oui, il arrive que le juge administratif l’impose au maire.
Tribune
Armand Jung : « Réconcilier les Français avec la sécurité routière »
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) est un lieu de réflexion et un forum essentiel pour la prévention routière. Il a malheureusement été mis en veille pendant plusieurs années avant d’être relancé par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, le 27 novembre dernier. Cette instance, dont la présidence m’a été ...
Transport ferroviaire
Avant-projet de loi décentralisation : l’Anecr alerte sur les dispositions relatives aux Trains d’équilibre du Territoire
Réunis le 19 décembre à Paris, plusieurs membres de l’Association nationale des élus communistes républicains (Anecr) ont exprimé leurs inquiétudes relatives au volet « transports » de l’avant-projet de loi « décentralisation ».
ANALYSE
Le régime juridique des forêts communales
Au fil des textes et des jurisprudences, le régime juridique des forêts communales s’est construit une véritable identité, certes mixte et encore sous tutelle. Le coût de gestion, bien qu’aujourd’hui maîtrisé, suscite de nouvelles interrogations.
Tribune
Nicolas Domange : « Protéger efficacement les captages d’eau potable pour atteindre les objectifs de la DCE »
Enjeu sanitaire, environnemental et sociétal, la protection des captages d’eau potable vis-à-vis des pollutions diffuses, notamment les nitrates et les pesticides, reste aujourd’hui un défi à relever pour la France.Pour répondre à la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE), la France s’est dotée, en 2009 avec la loi Grenelle ...
Développement durable
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Plan bâtiment durable : vers une prise en main par les régions
Alors que le lancement du débat national sur la transition énergétique est imminent, Philippe Pelletier, président du Plan bâtiment durable, a présenté les grandes lignes de son programme lundi 26 novembre 2012.
Sélection et négociation des offres
La procédure de passation d’une délégation de service public est encadrée mais elle se concrétise au fur et à mesure de la consultation. Tous les candidats qui présentent les garanties et qualifications requises doivent être retenus afin de présenter une offre.
Tribune
Maurice Ouzoulias : « Le défi de l’innovation environnementale en matière d’assainissement »
L’assainissement des eaux usées est plus que jamais au rendez-vous de l’innovation environnementale. La dimension technologique de notre activité de service public constitue l’un de nos principaux enjeux, dans un contexte de multiplication des pollutions, de densification urbaine et de forte croissance démographique qui réclame une ...
Congrès des maires 2012
SPANC : plus de désarroi que de colère
Alors que l’échéance du 31 décembre approche pour achever la mise en conformité des installations d’assainissement non collectifs, les collectivités locales peinent toujours à connaître l’état du parc d’équipement et à suivre la réalisation des travaux de mise en conformité. Le sujet a été débattu, le 21 novembre, au ...
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ENVIRONNEMENT
Modifier un projet après enquête publique
Si l’on peut, bien évidemment, modifier un projet après enquête publique, force est de constater que l’exercice demeure toujours délicat. Il suppose en effet de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.
Déchets ménagers
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Méthanisation à Romainville : deux visions du développement durable
Chaque partie campe sur sa position, la jugeant plus « durable » que celle de son contradicteur : à l’issue d’une pause de six mois dans la mise en œuvre de son projet d’usine de méthanisation à Romainville, l’Agence métropolitaine des déchets ménagers (Syctom) affirme qu’« il n’y a pas d’alternative sérieuse », tandis ...
Tribune
Ambroise Dupont : « Entrées de villes : vers un urbanisme décentralisé et assumé »
La problématique des entrées de villes n’est pas récente : elle occupe le champ de la réflexion depuis plus de vingt ans. Initialement concentré aux abords des grandes agglomérations, ce problème s’est déplacé et il concerne aujourd’hui l’ensemble de notre territoire. Il aura fallu attendre 1994 et la remise de mon rapport ...
ENVIRONNEMENT
Maîtriser l’étape du rapport d’enquête publique
Le nouveau droit des enquêtes publiques environnementales, issu de la loi « Grenelle 2 », est entré en vigueur le 1 er juin 2012, ce qui justifie de faire le point sur le rapport d’enquête publique, un document sensible d’un point de vue contentieux.
Construction
Date d’application des règles de construction parasismiques
Un arrêté modifie l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ». Il reporte la date de fin de période transitoire d'application des règles de construction parasismique, initialement prévue au 31 octobre 2012, jusqu'au ...
Santé publique
Pesticides : un rapport du sénat incite toutes les collectivités à faire sans d’ici 5 ans
Un rapport d'information du Sénat du 23 octobre 2012 sur les pesticides alerte sur les risques sanitaires liés au pesticides et incite fortement les collectivités territoriales à ne plus les utiliser d'ici 5 ans. Il relève aussi que la consommation de produits phytosanitaires auraient augmenté de 1,3% en 2011, malgré le plan Eco-Phyto ...
Eau
Aides accrues pour bénéficiaires restreints, sur le bassin de Seine Normandie
Le 10è programme (2013-2018) de l’agence de l’eau Seine Normandie porte à près de 61 % son taux d’aide moyen, contre 52 % sur le 9ème (2007-2012). Ces soutiens (4,7 milliards d'euros) seront accordés avec plus de sélectivité.
Tribune
Marie Prost-Coletta : « Conception universelle ou accessibilité universelle ? Quoi qu’il en soit, de la qualité de vie pour tous ! »
La conception universelle est arrivée en France, tout d’abord à pas feutrés. Elle a trouvé sa place dans le Code de l’action sociale et des familles, depuis 2005. Et suite à la ratification par la France en 2011 de la convention de l’ONU, le concept fait maintenant sens. L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la ...
