Marché de travaux

Conception-réalisation : un contrat d’exception

| Mis à jour le 06/01/2014
Par et , Directeur général des services à Hoerdt (Bas-Rhin) • Club : Club Techni.Cités

Dérogatoire à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique, le contrat de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un opérateur une mission portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux.

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Dans le cadre de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage publique, telle qu’elle résulte de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée, le principe d’une maîtrise d’oeuvre distincte de l’entreprise est clairement affirmé. Toutefois, le texte permet, à titre dérogatoire, de confier à un groupement « concepteur-entrepreneur », au terme d’un seul marché, la conception et la réalisation d’un ouvrage d’une technicité nécessitant l’intervention de l’entreprise dès la phase de conception. La conception-réalisation est ainsi un type particulier de marché dans lequel le maître d’ouvrage confie simultanément la conception ...

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Références

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée.

Code des marchés publics (CMP), art.24, art.37, art.69.

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