Actualités technique
Transports
L’AFITF reporte son engagement à financer l’appel à projets TCSP et les CPER
Le conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFITF), réuni le 6 février, a enfin pu adopter son budget 2014. Faute de pouvoir compter sur les ressources de l’éco-taxe poids lourds, elle a décidé de reporter ses engagements en faveur des Contrats de projets État-région (CPER) 2014-2020 et du ...
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Transports
Transports publics : des financements à la peine
La conférence parlementaire sur les transports réunie le 5 février sous la présidence de Philippe Duron, président de l'AFITF, a dressé de sombres perspectives pour le financement des transports. Seule éclaircie : le ministre des transports, Frédéric Cuvillier, a évoqué une piste pour sortir de la suspension de l'éco-taxe poids lourds ...
Transport collectif
Dans dix ans les bus de la RATP seront tous électriques
Le président de la RATP a annoncé le 5 février sa volonté de migrer l’ensemble de son parc d’autobus vers l’électrique, avec l’espoir sous-jacent de stimuler la filière industrielle. Reste la question de la technologie à adopter.
Bâtiment
Accessibilité des ERP : un guide du Défenseur des droits priorise «l’accès aux prestations»
Le Défenseur des droits Dominique Baudis et son adjointe, Maryvonne Lyazid, chargée de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité, ont présenté le 6 février le "Guide pour l’accessibilité des établissements recevant du public (ERP) des collectivités". Accessibilité et accès aux prestations y sont ...
ERP
Accessibilité des piscines (guide)
Les piscines, ERP de type X (établissements sportifs couverts) et PA (établissements de plein air), sont concernées par l’obligation d’accessibilité introduite par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 dite loi « Handicap ».Le pôle Ressources National Sport et Handicaps (PRNSH) du ministère des Sports a installé en 2009 un groupe de ...
Bâtiment
Rénovation thermique : « opération Cocon 63 » pour 500 bâtiments publics
Le 31 janvier, le conseil général du Puy-de-Dôme, en partenariat avec l'Aduhme, l’agence locale des énergies et du climat, a lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour isoler les combles perdus des bâtiments publics. Nom de code : Cocon 63. Objectif : trouver un partenaire obligé exclusif dans le cadre des certificats ...
Transports
Les métropoles de Caen et Amiens font tramways communs
Amiens Métropole et Viacités ont conclu mardi 4 février un groupement de commandes pour l’achat à terme d’une cinquantaine de rames de tramway sur fer. Une initiative qui devrait générer des économies et faire école.
Energie
Grhyd : Dunkerque met l’hydrogène au service des EnR
Les 15èmes assises de l’énergie se sont clauses jeudi 30 janvier avec le lancement officiel du démonstrateur Grhyd. De l’hydrogène produit par électrolyse chauffera 200 logements et alimentera une cinquantaine de bus de la communauté urbaine de Dunkerque.
Assainissement
ANC : un suivi chez les particuliers pour évaluer les installations
Comment bien choisir son installation d’assainissement non collectif (ANC) ? Le nombre de dispositifs existant sur le marché complique le choix de l’usager. Quatre départements (14, 53, 69, 22) coordonnent leurs efforts pour suivre le fonctionnement des ouvrages chez les particuliers. Les premiers retours d’expériences ont été ...
Billet
Rénovation thermique des bâtiments : un chantier prioritaire entouré de zones d’ombre
Ce n’est pas nouveau. L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments est un objectif prioritaire puisque ce secteur consomme 40% de l’énergie finale et produit près de 25% des gaz à effet de serre émis en France. Mais se donne-t-on véritablement les moyens d'agir ?
Gestion des déchets
Sortie de crise pour les Dasri
A l’occasion des 7e Rencontres Amorce/Eco-organismes du 28 janvier 2014, un état des lieux de la filière des déchets d’activité de soin à risques infectieux (Dasri) a été présenté. Un bilan fait de hauts et de bas…
Urbanisme
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Des sénateurs veulent « dépoussiérer » et « décentraliser » la loi Littoral
Dans un rapport intitulé « Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines », deux sénateurs plaident pour une refonte de la loi du 3 janvier 1986. « Indispensable », celle-ci doit cependant évoluer vers davantage d'adaptation locale et d’équité entre les territoires, estiment Odette Herviaux (PS) et ...
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Santé/espaces verts
1
Pesticides : Philippe Martin réagit à l’appel lancé par 1200 médecins
Deux jours après la publication d'un appel signé par près de 1 200 médecins, le ministre de l'Ecologie Philippe Martin a affiché jeudi 30 janvier sa détermination à agir contre l'usage de pesticides, dont les impacts sanitaires sont de plus en plus mis en avant par les scientifiques.
Assises de l'Energie 2014
Loi sur la transition énergétique : le grand flou
Réunis à Dunkerque pour les quinzièmes assises territoriales de l’énergie, les représentants des collectivités espéraient un signe du gouvernement… En vain. Six mois après la fin du débat national, les contours du projet de loi sur la transition énergétique ne sont toujours pas dessinés.
[Exclusif] Efficacité énergétique
1
Eclairage public : la consommation des collectivités à la baisse, pas la facture
L’Ademe a profité des Assises de l’énergie de Dunkerque pour révéler en avant-première, le 29 janvier, les résultats de sa dernière enquête sur l’éclairage public. Les efforts consentis par les collectivités pour rajeunir leur parc n’ont pas été vains puisque la consommation moyenne a diminué de 6 % en sept ans ...
DSP/régie
Mutation des services d’eau : la question sensible du transfert des personnels
Le succès du Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE), qui s’est tenu les 29 et 30 janvier à Rennes, ne se dément pas : 8 000 visiteurs inscrits et 300 exposants ont justifié cette année l’ouverture d’un 3ème hall pour cette 15ème édition. Parmi les nouveaux sujets abordés, la question épineuse du transfert du personnel ...
Fiscalité
TEOM/REOM : deux sénateurs recommandent que la tarification incitative demeure facultative
Dans une communication à la commission des finances du Sénat le 29 janvier 2014, Jean Germain (PS) et Pierre Jarlier (UC) ont présenté un bilan de la taxe et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM et REOM), se prononçant pour que la tarification incitative demeure facultative. Ils considèrent également "qu’il ne ...
Assises de l'Energie 2014
CEE : «Les forfaits de la 3e période seront beaucoup moins généreux» – Daniel Cappe, ATEE
A l’occasion des Assises de l’Energie de Dunkerque, qui s’achèvent le 30 janvier, Daniel Cappe, vice-président de l'Association Technique Energie Environnement (ATEE) a fait pour La Gazette un point sur la deuxième période des certificats d'économie d'énergie (CEE), qui a été prolongée d'un an, et évoque les orientations de la ...
Energie
L’exploitation du gaz de houille divise les élus du Nord-Pas-de-Calais
Il y a de l'eau dans le gaz entre les élus communistes et verts de la région Nord-Pas-de-Calais. C'est lors des Assises de l'énergie, à Dunkerque, mardi 28 janvier 2014, que les deux élus verts membres de la mission d'enquête régionale sur l'exploitation des gaz de houille ont décidé d'en claquer la porte et de le faire savoir.
Déchets
Les collectivités remontées contre le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages
Des fuites à propos du rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages sont venues mettre de l’huile sur le feu, à quelques jours d’une décision gouvernementale importante sur le financement de la collecte sélective et du tri des déchets d’emballages ménagers. Ce rapport, qui va dans le sens de l’éco-organisme, remet en cause le ...
