Actualités technique
Accessibilité
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Le gouvernement confirme de nouveaux délais de mise en conformité
La concertation sur l'accessibilité s'est conclue mercredi 26 février 2014 sur les annonces attendues : les transports collectifs et les établissements recevant du public (ERP), publics ou privés, auront entre 3 et 9 ans supplémentaires pour respecter la loi handicap de 2005.
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Energie
Le Sigerly anticipe la fin des tarifs réglementés en lançant un groupement de commandes d’achat de gaz
Le syndicat intercommunal de gestion des énergies de la région lyonnaise (Sigerly) a lancé mardi 25 février 2014 un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel. Une quarantaine de collectivités y participent. En mettant les fournisseurs en concurrence, il espère obtenir pour ses adhérentes des gains de 10 à 20% par rapport aux ...
Fiscalité
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La taxe sur la consommation d’électricité de nouveau fléchée vers les communes ?
Le gouvernement serait prêt à revenir sur la décision de flécher la taxe communale sur la consommation finale d’électricité vers les syndicats d’énergie prévue en 2015, pour les communes de plus de 2 000 habitants, par la loi de finances rectificative pour 2013.
Ferroviaire
Le tram-train Nantes-Châteaubriant surmonte les obstacles techniques et administratifs
Près de 34 ans après sa fermeture, la ligne ferroviaire Nantes-Châteaubriant s’apprête à reprendre du service vendredi 28 février. Son exploitation s’effectuera au moyen d’un matériel de type tram-train, qui ne peut toutefois pas accéder au réseau de tramway pour l’instant. Innovations techniques et réglementaires obligent, le ...
Espaces verts
Optimiser la gestion des arbustes, un impératif financier
L’entretien des arbustes constitue un gros poste budgétaire pour les collectivités, mais il existe des solutions pour faire mieux et moins cher. Lors du salon du Végétal, qui s’est tenu du 18 au 20 février à Angers, les présidents des associations les Arbusticulteurs et Plante & Cité ont signé une convention de partenariat pour la ...
Innovation transport
Mutualisation d’énergie inédite entre matériel roulant et équipements à Lyon
Une solution innovante, proposée par les ingénieurs d’Egis, a été adoptée par le syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’agglomération lyonnaise (Sytral) et sera mise en œuvre en avril prochain au nouveau terminus de la ligne de tramway T1 : l’énergie récupérée lors des freinages des tramways et métros sera utilisée ...
Aménagement numérique du territoire
Les Ch’tis peaufinent leur plan fibre
Le syndicat mixte du Nord-Pas de Calais numérique, installé en juillet 2013, vient de lancer les appels d’offre des études qui préciseront les modalités du déploiement de la fibre optique pour tous dans la région. Les demandes de subventions pour ce vaste plan de 500 millions d’euros seront déposées fin 2014.
[Billet] Assainissement
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Traitement des eaux résiduaires urbaines : la France encore en retard !
Régulièrement, la France est confrontée à la mise en œuvre de la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines (DERU). Celle-ci impose des obligations de collecte et de traitement des eaux usées avec des niveaux de traitement requis et des échéances de mise en conformité en fonction de la taille de ...
Démocratie locale
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Les intelligences de la smart city
Le concept des smart cities ou villes intelligentes est très en vogue. Mais qu’entendent exactement ses promoteurs par ce terme ? La définition varie, en fonction du point de vue. D’un côté, une vision techno-centrée, de l’autre une approche par l’humain.
Voirie - Mobilité
Des évolutions du Code de la route bientôt annoncées
Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier, qui avait mis en place un groupe de travail interministériel en juin 2013, devrait faire part de ses arbitrages début mars dans le cadre d'un Plan "Mobilités actives". En exclusivité, voici les mesures susceptibles d'aboutir, dont la suppression de la règle des 50 km/h en agglomération.
Energie
Mais où est donc passé le projet de loi sur la transition énergétique ?
Présenté comme devant être l’un des principaux textes du quinquennat, déjà reporté, le projet de loi de programmation sur la transition énergétique n’est étrangement pas mentionné dans la lettre de cadrage pour la transition écologique que le Premier ministre a envoyé, mardi 18 février 2014, au ministre concerné, Philippe Martin ...
Espaces verts
Gros coup de pouce aux collectivités désireuses de passer au « 0 phyto » avant l’heure
Satisfaite de l’engouement provoqué depuis 2009 par sa mission d’accompagnement au « O phyto », l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse (RMC) a renouvelé son aide financière aux collectivités sur la période 2013-2018, en doublant l’enveloppe dédiée.
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Logement
Fin de parcours pour la loi ALUR
Adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 18 février, et par le Sénat le 20 février 2014, après neuf mois de navettes parlementaires, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové contient quelques avancées très concrètes, et d'autres plus symboliques comme le PLU intercommunal.
Foncier
« Foncier Cœur de France » : un EPFL commun à trois départements
Les conseils généraux d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret ont décidé le 13 février de constituer un seul établissement public foncier local.
Environnement
Transition écologique : un calendrier chamboulé
Et si, finalement, on commençait par un chantier plus facile ? Le projet de loi sur la biodiversité, créant une agence nationale, «sera examiné en conseil des ministres fin mars» annonce la lettre de cadrage 2014 pour la transition écologique adressée le 18 février par le Premier ministre à Philippe Martin, ministre de l'Ecologie. Mais ...
Transport
Ecotaxe poids lourds : « ne pas en faire un enjeu électoral »
Philippe Duron, président de l’AFITF, Agence de financement des infrastructures de transport de France, a été auditionné le 19 février dernier par Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable, à l’Assemblée nationale. Parmi les aménagements de l'écotaxe évoqués, la régionalisation lui semble promise ...
Eau
Une commune refuse de payer ses factures d’eau au syndicat intercommunal
Des élus ont manifesté le 8 février 2014 devant la mairie des Tremblay-les-Villages qui refuse d’acquitter ses arriérés chiffrés à plus de 140 000 euros.
Energie
Eclairage nocturne : 1er bilan mitigé sept mois après la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation
Sept mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 janvier 2013 sur l’éclairage nocturne, l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) dresse, mardi 12 février 2014, un 1er bilan sur la mise en œuvre de la réglementation ; bilan qualifié de contrasté par les territoires et les ...
Acessibilité
Accessibilité des transports : préparer l’après 1er janvier 2015
A l’occasion du salon Urbacess, Marie-Prost Coletta , déléguée ministérielle à l’accessibilité a fait le point sur la concertation visant à « desserrer l’étau » de la loi "handicap". Pour les gestionnaires de transports, la situation diffère fortement entre l’urbain et l’interurbain.
Gestion des déchets
Coup d’accélérateur pour la collecte et le recyclage de l’aluminium
L’Association des maires de France (AMF), Eco-Emballages et les industriels de l’emballage aluminium s’associent pour optimiser le recyclage de l’aluminium. Au terme de cinq années d’expérimentation, ils ont signé, le 12 février, un partenariat national dont l’objectif est d’améliorer la collecte, le tri et le recyclage des ...
