Actualités technique

Déchets

Projet de loi économie circulaire : ce que le Sénat a changé

Les sénateurs ont terminé vendredi 27 septembre l'examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Voici les principaux amendements qu'ils ont apportés en séance publique à ce texte.

Énergie

De l’électricité produite dans le réseau d’eau

Utiliser les réseaux d’eau pour produire de l’électricité est une voie explorée dans plusieurs services techniques, notamment à Nice ou Annonay. Des solutions émergent pour généraliser cette solution technique.

Déchets

Dépôts sauvages : enfin une lueur d’espoir pour les élus

Actuellement en discussion, le projet de loi "Poirson" va responsabiliser les producteurs de matériaux de construction en les obligeant à financer la reprise gratuite des déchets professionnels. En attendant, les collectivités continuent à payer le prix des dépôts sauvages.

Mobilité

Transports publics : la gratuité conditionnée à l’offre et à la structuration des réseaux

Selon la mission d’information sur la gratuité des transports publics, la gratuité totale ne semble pertinente que sur des réseaux légers de bus sous-utilisés de petites ou moyennes collectivités à fort versement mobilité (VM). Mais l’équation « perte de recettes/hausse des dépenses en matériel roulant » pourrait se résoudre ...

Environnement

Contamination de l’air par les pesticides : des études locales ont déjà été menées

Une campagne nationale a été menée par l’Anses et l’Ineris pour mesurer la présence de résidus de pesticides dans l'air en se plaçant à une distance d'au moins cent mètres entre les parcelles agricoles et les stations de mesures. Mais pour connaître ses résultats, il faudra attendre le premier semestre 2020. Néanmoins, la présence ...

Energie

Bâtiment tertiaire : ce que l’on sait du futur arrêté

Après la parution, en juillet dernier, du « décret tertiaire » qui définit les objectifs d'efficacité énergétique dans ces bâtiments, le gouvernement espère publier l'arrêté d'application d'ici la fin de l'année. Le secteur reste sur ses gardes.

Protection des agents

Diffamation et droit de réponse : quelle procédure pour les agents de la fonction publique ?

Pris à partie publiquement par voie de presse, un agent mis en cause peut demander à publier un droit de réponse. Il peut demander la suspension du refus de l’employeur en référé devant le juge administratif à condition que la condition d’urgence soit remplie.

Déchets

Ambiance électrique au Sénat sur le projet de loi économie circulaire

Les débats en séance publique sur le projet de loi économie circulaire ont commencé le 24 septembre. C'est peu dire que les tensions étaient vives entre les sénateurs et la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson. La raison : l'opposition farouche des collectivités au retour de la consigne, dont se sont ...

Logement

Aides à la rénovation énergétique : une simplification bien compliquée

Bien que largement critiqué, le projet gouvernemental de réforme du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est finalisé aujourd'hui. Il entrera progressivement en œuvre à partir de 2020.

Bâtiment-énergie

Dix conseils pour lutter contre la précarité énergétique

L’Observatoire national de la précarité énergétique publie un guide pratique "Comment mettre en œuvre des projets de lutte contre la précarité énergétique : bonnes pratiques et étapes clés". Ce document est bâti à partir des retours terrain, des enseignements tirés de douze dispositifs français exemplaires en matière de lutte ...

Décentralisation du stationnement

Stationnement : le GART adhère à la volonté sénatoriale d’améliorer les procédures

Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) appuie les recommandations des rapporteurs du Sénat sur la refonte du système administratif, à bout de souffle, des recouvrements d’amendes de circulation et des forfaits de post-paiement de stationnement dont pâtit la réforme, pour optimiser les conditions de sa mise en œuvre.

Climat

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Confrontées à la sécheresse et à un climat doux, les forêts communales sont en danger

Une « crise sanitaire majeure ». Selon l’ONF et la fédération des communes forestières, les arbres meurent en France, en particulier dans le nord-est, où les communes sont parfois démunies face à ce phénomène lié à la sécheresse.

Formation

« J’ai demandé aux agents d’ouvrir la maison CNFPT»

France Burgy, la directrice générale du Centre national de la fonction publique territoriale, arrivée il y a neuf mois en pleine tempête pour l’établissement, tire un premier bilan positif. Les demandes de formations décollent. Les relations avec les collectivités se sont améliorées. A ce stade, la loi du 6 août 2019 n’a pas ...

Mobilité

Comment Grand Paris Sud va faciliter et optimiser les déplacements

L’agglomération du sud de l’Ile-de-France a attribué à la start-up Parking Map le développement d’une application mobile d’itinéraire multimodal et de cartographie du stationnement automobile pour optimiser les trajets quotidiens de ses habitants.

Téléphonie mobile

New deal mobile: le président de l’Arcep se refuse à un bras de fer avec Orange

Orange a déposé une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'État pour contester les pouvoirs de sanction de l'Arcep. Lors de l'Université d'été du THD, les 17 et 18 septembre, le président l'Arcep, Sébastien Soriano, a maintenu sa volonté de sanctionner les opérateurs en cas de non-respect de leurs engagements ...

Qualité de l'air

Alerte aux particules fines dans le métro parisien

Une étude met en garde, une nouvelle fois, sur la concentration très élevée de particules fines dans les tunnels du métro et du RER.