Actualités technique

Loi 3DS - Décentralisation

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Transfert des routes nationales : l’heure du grand mercato

Les 400 routes nationales, autoroutes ou tronçons susceptibles d’être transférées aux départements, métropoles ou aux régions sont connues. La liste a été publiée fin mars, in extremis avant le changement de gouvernement. Jean Castex avait à cœur de boucler le sujet avant son départ. Dans le lot, figurent des autoroutes non ...

Aménagement du littoral

Recul du trait de côte : présentation des outils à la disposition des communes

L'ordonnance relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte parue au Journal officiel du 7 avril présente les nouveaux outils dont les collectivités concernées par ce phénomène devront s'emparer.

Transition écologique

Présidentielle : Amorce publie les réponses des candidats à ses 90 propositions

Les prétendants à la présidence de la République partagent les objectifs des collectivités en matière de transition écologique. Pour autant, ils ont une manière bien à eux d’envisager l’éradication de la précarité énergétique ou la protection de la ressource en eau. Du moins si l’on en croit les courriers (parfois succincts ...

Biodiversité

Comment mieux intégrer la biodiversité dans la planification urbaine ?

Plante et Cité a présenté les résultats d’une étude de 3 ans menée sur la place du végétal et des espaces de nature dans la planification urbaine. Son nouveau guide propose aux collectivités des leviers sur l’urbanisme pour soutenir un développement qualitatif de la nature en ville.

Bâtiment

Eco Energie Tertiaire : discours et méthode

Suite à la consultation de l’arrêté « Valeurs absolues II », le ministère de la Transition écologique a explicité, lors d’un webinaire, les entités fonctionnelles et les catégories concernées à renseigner dans la plateforme Operat. Acteurs publics et privés ont jusqu’au 30 septembre pour remplir cette échéance.

Espaces verts

Les jardiniers au cœur d’un plan de gestion

Le laboratoire du parc des Coteaux de la métropole de Bordeaux mobilise techniciens, élus et jardiniers municipaux depuis 2017. Un plan de gestion intercommunal du parc a été élaboré de façon à placer les jardiniers au centre du dispositif.

Eau-Biodiversité-Climat

Politique de l’eau : ce qu’il faut changer (ou pas) dans le modèle actuel

Si le modèle français de l'eau est souvent cité en référence, il s'appuie sur un cadre ancien et a été quelque peu malmené ces derniers temps. Faut-il donc le redéfinir, le revoir à la marge et, au final, que faut-il garder ou changer ? Le Cercle français de l'eau a lancé un cycle de conférences sur la nécessité de faire une ...

Management

Bien préparer le concours interne d’ingénieur en chef

Ingénieur en chef, pourquoi pas vous ? Certes, le concours est sélectif, mais la préparation proposée par l’Inset permet d’augmenter ses chances. Un engagement à ne pas sous-estimer.

Baignades naturelles

Le plan d’eau écologique de Combloux entame sa rénovation

La pionnière des baignades biologiques françaises, le plan d’eau de Combloux, en Haute-Savoie, célèbre ses vingt ans par une rénovation importante. Un pari pour développer le tourisme estival.

Prévention des déchets

A Marseille, une ressourcerie offre une seconde vie au matériel sportif

A Marseille, une ressourcerie sportive permet de recycler les déchets sportifs et forme les habitants à la réparation du matériel sportif d'occasion. Le projet, soutenu par la métropole, s'inscrit dans une vaste opération de rénovation urbaine des quartiers nord.

Numérique

Environnement et numérique : les collectivités doivent se mettre à jour

La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique impose à certaines communes de se doter d’une stratégie en la matière. La commande publique, la gestion du matériel informatique ou les infrastructures des réseaux de communications sont concernées.

Energie

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Energie : les collectivités vont devoir se serrer la ceinture, mais comment ?

Prix du gaz et de l’électricité en forte hausse, risques d’approvisionnement, tous les voyants énergétiques sont au rouge. Qu’elles souhaitent contribuer à l’effort national ou réduire leurs factures, les collectivités n’ont qu’une option à très court terme : maîtriser leur consommation. Les marges de manœuvre sont minces ...

Transition écologique

Présidentielle : le plaidoyer des acteurs locaux pour une dotation climat

A l'approche de l’élection présidentielle, les associations d'élus ont formulé toute une série de propositions aux candidats. En haut de la liste, figure la demande de moyens supplémentaires pour financer ces nouvelles missions liées à la nécessaire transition écologique, à travers la création d'une "dotation climat".

Mobilité

Pollution : où en sont les collectivités dans la mise en place des ZFE-m ?

Les métropoles se basent sur les zones de leur agglomération où la pollution de l’air dépasse les seuils définis par l’Union européenne pour décider du périmètre de leur zone à faibles émissions mobilité. Mais elles suivent à leur rythme le calendrier préconisé par la loi.

Fiscalité

TEOM : l’Etat appelle à la vigilance les préfets sur la proportionnalité des taux

Dans une circulaire signée le 15 mars, la DGFP et la DGCL alertent les préfets : dans le cadre de leur contrôle de légalité, ils doivent prêter une attention toute particulière aux taux votés par les collectivités territoriales en matière de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La nouvelle procédure d’action en reconnaissance ...

Aménagement

ZAN : 22 territoires pilotes pour diminuer la consommation foncière

Suite à l’AMI « Objectif ZAN » piloté par l’Ademe, 22 lauréats ont été retenus. Ces territoires « zéro artificialisation nette » (T ZAN) s’ajoutent à différentes expérimentations déjà lancées sur ce sujet.

Urgence climatique

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Urgence climatique : les collectivités misent sur l’Europe

Alors que la campagne présidentielle aborde peu la question, et face à l’accélération des effets du changement climatique, les collectivités interpellent les institutions européennes sur les solutions et les freins rencontrés, dans le pro­lon­gement du sommet Climate Chance Europe.

Statut

Accident de service : la faute à l’imprudence de l’agent ou de la collectivité ?

Si un accident imputable au service est aisément reconnu, et ouvre droit à une rente, l’agent peut aller plus loin en cas de faute de la commune. Toutefois, en cas d’imprudence de ce dernier, la faute de la commune doit être écartée.

Télécoms

Fibre : « Ce n’est pas acceptable d’avoir de tels défauts de qualité et de pratiques des opérateurs »

A l’occasion de la parution du rapport « Territoires connectés », Laure de la Raudière, présidente de l’Arcep, régulateur des télécoms, revient sur la qualité des réseaux fibre et cuivre, le déploiement de la fibre, l'extinction du réseau cuivre et l'avancée du plan « new deal mobile » et de la 5G. Elle répond également aux ...