Actualités technique
Aménagement du territoire
Bilan d’Action Coeur de ville : qui paie vraiment la facture ?
Le programme Action Coeur de ville est sous les feux des projecteurs : deux rapports , du Sénat et de la Cour des comptes, font des analyses similaires de son bilan. Tous deux soulignent son effet d'entraînement sur le territoire, et ses impacts positifs, mais portent un regard critique, pour des raisons différentes, sur le volet financier.
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Bâtiment
Eco Energie Tertiaire : un nouveau report en guise de « tolérance »
Alors qu’acteurs publics et privés avaient jusqu’au 30 septembre pour renseigner leurs consommations énergétiques dans la plateforme Operat, le gouvernement leur a accordé un délai supplémentaire de trois mois. La nouvelle date butoir est fixée au 31 décembre 2022. Sera-ce suffisant ?
Décentralisation
Où est passé l’Etat territorial ?
Les sénateurs Agnès Cannayer et Eric Kerrouche ont présenté le 29 septembre devant la délégation aux collectivités territoriales leur rapport d'information consacré aux services déconcentrés de l'Etat. Ils font un constat sévère sur cette présence territoriale qui ne répond plus aux attentes des élus locaux.
Urgence climatique
Une pétition des territoires en manque d’ingénierie
La pétition lancée début septembre par l’Association nationale des pôles territoriaux et des Pays pour avoir plus de moyens en matière d’ingénierie a fait mouche dans les territoires. Signée par quasiment toutes les associations d’élus, elle a attiré l’attention du cabinet de la Première ministre.
VEILLE TO, JURISPRUDENCE
Votre actu juridique du 23 au 29 septembre
Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 septembre 2022.
Climat
Eau : « Le PTGE est un bon outil qui doit être conforté »
Avec la sécheresse et les risques de pénurie d’eau liés au changement climatique, les conflits se multiplient autour des usages de l’eau. Pour calmer le jeu, l’élaboration d'un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est nécessaire, depuis 2015, pour accéder aux subventions des agences de l'eau concernant la réalisation ...
Replay - Webinaire
Loi REEN : Territoires numériques responsables soyez prêts pour 2023
La loi Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique (REEN) introduit l'obligation pour les communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants de se doter au 1er janvier 2025, d’une stratégie numérique responsable. Mais avec une première étape dès janvier 2023. Comment s'y prendre ? Pour obtenir des réponses, et ...
Déchets
Dans les boîtes aux lettres, début de la mesure « Oui pub »
L’article 21 de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 a introduit une expérimentation triennale relative au consentement préalable, exprès et visible, à la réception de supports publicitaires imprimés dans les boîtes aux lettres, dite « Oui pub ». Un décret définit les dispositions pratiques et l’évaluation ...
Transition écologique
Une nouvelle enveloppe financière pour l’aide à la rénovation du bâti public
Le programme "action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee), financé par les obligés CEE (certificats d'économies d'énergie), devait se terminer en 2023 : il est reconduit avec une enveloppe de 220 millions d'euros sur quatre ans.
Déchets
Cyclevia, un nouvel éco-organisme pour les collectivités
Chargé de la collecte des huiles usagées depuis le début de l’année 2022, Cyclevia invite les collectivités à passer une convention afin de bénéficier de la collecte gratuite – et rétroactive – des huiles usagées.
Replay - Forum Habitat, Climat et Territoires
Comment fabriquer la ville à l’heure du changement climatique
La fabrique de la ville se doit d’intégrer la nouvelle réglementation environnementale 2020, ou RE-20-20, s’engager dans le zéro artificialisation nette, et accélérer sur la rénovation énergétique des bâtiments. Des experts et des praticiens ont éclairé ces injonctions qui, pour certains peuvent sembler paradoxales, à l’occasion ...
Déchets
Collecte des ordures ménagères : va-t-il falloir réduire la voilure ?
Avec l’explosion du prix des carburants, réduire le coût de la collecte des ordures ménagères s’impose. Des collectivités limitent la fréquence des tournées, d’autres vont plus loin en choisissant l’apport volontaire, qui fait baisser la facture tout en réduisant les flux.

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Biodiversité
« Le centre de ressource sur les espèces exotiques envahissantes répond aux gestionnaires d’espaces naturels »
Les espèces exotiques envahissantes constituent l’une des principales menaces pour la biodiversité. Un centre de ressource copiloté par l’OFB et l’UICN y est spécialement dédié depuis 2018. Entretien avec son coordinateur, Yohann Soubeyran.
Déchets
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La Cour des comptes étrille la gestion des déchets
L’ambition de réduire de 15 % notre production de déchets ménagers à l’horizon 2030 paraît bien compromise, à la lecture du dernier rapport de la Cour des comptes consacré au sujet. Publié mardi 27 septembre, ce document liste les faiblesses persistantes du service public de gestion des déchets et propose neuf recommandations pour ...
Projet de loi de finances 2023
Transition écologique : le budget du ministère en hausse de 15% en 2023
Le budget du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires va connaitre une hausse de 15% en 2023, en s'approchant des 60 milliards d'euros. Parmi les nouveautés, le fonds vert de 1,5 milliard d'euros et le fonds de 250 M€ du deuxième plan vélo.
Transition écologique
« La sobriété est déjà amorcée dans les territoires, que nous voulions ou non »
Mise en avant dans le dernier rapport du Giec, la sobriété est sur toutes les langues. Ses conséquences sont pourtant déjà visibles sur nos infrastructures. Une tendance qui doit nous amener à revoir radicalement notre façon de gérer celles-ci à l’avenir, faute d’assurer leur rentabilité avec le modèle existant, explique un rapport ...
MOBILITÉ
Bras de fer entre les intercos et les régions autour du versement mobilité
Carole Delga, présidente de Régions de France, a récemment évoqué la possibilité pour les régions d'avoir accès au versement mobilité pour financer leurs politiques en matière de transports. L'association Intercommunalités de France n'a pas tardé à lui répondre par courrier, en s'opposant fermement à une telle évolution.
Bâtiment
9 conseils pour favoriser le vélo en secteur rural
Dans les communes rurales, 80 % des déplacements locaux se font en voiture et seulement 1,2 % à vélo pour aller travailler. Mais, entre 2019 et 2021, la pratique a augmenté de 14 % selon Vélo & territoires.
Transition énergétique
« Même les collectivités volontaristes n’ont pas toujours les moyens de faire »
Nouvelle présidente de négaWatt, association qui vante depuis sa création la sobriété comme un composant majeur de la transition écologique, Hélène Gassin expose à "La Gazette" les grands enjeux à venir pour les collectivités dans le contexte actuel de crise énergétique et, plus largement, climatique.
Crise énergétique
Énergie : les collectivités doivent-elles vraiment ne plus signer de contrats ?
Annonces imminentes ou méconnaissance des mécanismes d’achat de gaz et d’électricité ? Le président de la République estime que les collectivités doivent attendre que les prix diminuent avant de signer de nouveaux contrats d’abonnement. Une stratégie compliquée. Voire tout bonnement impossible.