- Accueil
- Droit des collectivités
- Actu juridique
Actu juridique - Page 391
Chute d’un portail dans l’Hérault : quelle responsabilité pour la commune ?
Une fillette a été écrasée par un portail de 400 kilos à Vendres, dans l'Hérault, ce lundi 17 février. Ce dernier avait été percuté par un camion quelques jours plus tôt, et n'avait pas été réparé. La responsabilité de la commune pourrait donc être engagée.
LOM : l’ouverture des données des services de transport et l’encadrement du MaaS
La loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a revu en profondeur la gouvernance en actant le passage d’une politique des transports orientée vers les grands projets à une politique des mobilités. Cette troisième analyse consacrée à la LOM fait le point sur l'ouverture des données de services des transports.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi d'orientation des mobilités
Enquête administrative et respect des droits de défense de l’agent
Selon le Conseil d’Etat, lorsqu’un agent public fait l’objet d’une enquête administrative en raison de son comportement, le respect des droits de la défense impose de lui communiquer les procès-verbaux des personnes entendues sauf si cela risque de porter un préjudice grave à ces personnes.
Cirques sans animaux : la ville de Paris finance la transition
Début février, la Ville de Paris a franchi un nouveau cap vers son objectif de ne plus accueillir de cirques mettant en scène des animaux sauvages : une convention a été signée pour accompagner financièrement un des cirques ayant décidé de renoncer à ses animaux.
« Dix ans après Xynthia, nos territoires restent fragiles »
Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, la tempête Xynthia ravageait les côtes de Vendée et de Charente-Maritime, entraînant la mort de 47 personnes sur son passage. Dix ans après ce drame qui pointait les lacunes du dispositif national, Stéphanie Bidault, directrice du Centre européen de prévention du risque d’inondation (Cepri) dresse ...
La Cnil déconseille de désigner un conseiller municipal comme délégué à la protection des données
La Cnil a mis à jour, sur son site Internet, ses recommandations quant à la désignation des délégués à la protection des données dans les collectivités territoriales.
Quand les élus utilisent les prétoires comme porte-voix
Une nouvelle étape a été franchie dans la volonté de se faire entendre. Lasses d'être ignorées par l'Etat ou les multinationales, les collectivités ont désormais recours au juge pour faire respecter leurs droits.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 17 au 21 février)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 17 au 21 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 24 février
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Un guide sur les marchés publics de moins de 40000 euros à destination des PME
Dans le but de sensibiliser et d'attirer les petites et moyennes entreprises vers la commande publique, le Médiateur des entreprises a publié un guide rapide sur les marchés publics de moins de 40000 euros, pour lesquels les procédures de publicité et de mise en concurrence sont devenues facultatives le 1er janvier.
