Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Risques naturels

Mieux vaut prévenir que guérir, même avec un siècle d’avance !

Publié le 25/03/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France

Commune d'Ault
Francois Boizot
Le juge, dans un contexte particulier de risque accru d’érosion, permet que le plan de prévention impose la même inconstructibilité à tous, et ce, en se projetant sur cent ans.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Par un jugement du 2 mai 2018 (TA d’Amiens, 2 mai 2018, req. n° 1601350), le tribunal administratif d’Amiens a annulé l’arrêté du 19 octobre 2015 de la préfète de région portant approbation du PPR. Ce « PPR des falaises picardes » a la particularité, notamment, de ne définir qu’une seule zone inconstructible projetée sur cent ans. Mais en février (CAA de Douai, 11 février 2020, req. nos 18DA01379 et 18DA02244), la CAA de Douai a annulé ce jugement. Ce PPR était nécessaire car le littoral de la commune d’Ault, couverte par ce plan, et dont elle demande l’annulation, est très urbanisé et marqué par un phénomène d’érosion des falaises : le trait de côte recule.

Des à-coups irréguliers

La carte des aléas de ce plan distingue, en fonction de la vitesse du recul du trait de côte, trois secteurs à risques, avec des temporalités différentes : entre zéro et dix ans, entre dix et trente ans, enfin, entre trente et cent ans.

Les secteurs déterminés auraient dû se voir appliquer des restrictions différentes. Pourtant, le plan n’a retenu qu’une seule zone inconstructible comprenant les trois secteurs, à l’horizon de cent ans. Si les auteurs du plan ont fait ce choix stratégique, c’est parce que son élaboration s’est inscrite dans un contexte local spécifique. Ce risque est caractérisé par des à-coups irréguliers, qui ont amené le bureau de recherches géologiques et minières à indiquer dans un rapport que l’estimation des moyennes des reculs ne permet plus d’appréhender correctement les risques liés à ce retrait.

Le recul du trait de côte, loin d’être régulier et prévisible, a connu des phases d’accélération mais aussi de ralentissement. Le premier juge avait avancé que retenir cette projection sur cent ans pour définir une seule zone d’inconstructibilité avait pour conséquence d’y inclure des secteurs éloignés de la côte et peu susceptibles d’être affectés avant une soixantaine d’années. Cette zone a en outre été dessinée en se basant sur des extrapolations incertaines. Pour le juge, ce « PPR des falaises picardes » était donc entaché d’erreur manifeste d’appréciation.

Une extrapolation… dépassée

Seulement le juge de la CAA a infirmé cette annulation. Il a rappelé que le précédent PPR comprenait, lui aussi, une estimation à horizon de cent ans. Mais celle-ci s’est réalisée, voire a été dépassée, par endroits… au bout de dix ans seulement. Il n’est donc pas exclu que, encore une fois, le risque d’érosion ne vienne surprendre les prévisions.

Le juge en conclut que les secteurs pour lesquels il a été estimé, par extrapolation, que ce risque se réalisera à une échéance comprise entre trente et cent ans doivent être compris aussi dans la zone d’inconstructibilité. Ainsi, ce n’était pas le résultat d’une appréciation manifestement exagérée du risque d’éboulement de la falaise.

L’intensité de ce risque, irréversible et inéluctable, justifie une telle projection si l’on considère les enjeux de sécurité qu’elle implique pour les habitants et les biens, malgré les mécontentements.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

A l'heure du confinement, comment organiser le télétravail avec les agents du secteur public

de La Rédaction de La Gazette

--
jours
--
heures
--
minutes

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Mieux vaut prévenir que guérir, même avec un siècle d’avance !

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement