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Actu juridique - Page 368
Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ?
Depuis le 11 mai, les maires font face au défi du déconfinement et doivent donc concentrer leurs efforts sur une nouvelle organisation des équipements et des services publics qui permettent de respecter les normes sanitaires liées à l'épidémie de Covid-19. Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités territoriales, rappelle les ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Le projet de loi « gloubi-boulga » toujours plus fourre-tout
Les sénateurs discutaient cette semaine le projet de loi « diverses dispositions urgentes ». Ils en ont profité pour repousser la mise en oeuvre du répertoire des lobbys au niveau local. La tentation de sénateurs LREM de relever le seuil des marchés publics a échoué.
Un droit administratif nouveau pour réussir l’après-crise – Alain Lambert
Pour Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), le légalisme extrême qui s’est imposé entrave l’action publique par des normes trop nombreuses. Dans une tribune, il énumère les règles qui devraient, selon lui, s'imposer à toutes les normes s’appliquant aux collectivités territoriales.
Maire employeur : comment organiser la reprise
Depuis le déconfinement, les maires doivent se pencher sur l'organisation de la reprise d'activité, tout en assurant la sécurité des agents face à l'épidémie du Covid-19. Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk, avocates au sein du cabinet Goutal, Alibert & associés, rappellent les principes directeurs traditionnels de la gestion des ...
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Covid-19 : un cadre juridique d'exception pour les collectivités
Second tour des élections : les décrets sont parus
Trois décrets relatifs au second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sont parus au Journal officiel du 28 mai.
La campagne électorale débutera le 15 juin
C’est officiel. Lors du conseil des ministres de ce 27 mai, le ministre de l’Intérieur a présenté un projet de décret détaillant les conséquences juridiques et politiques de la décision de reporter le second tour des élections municipales au 28 juin. Calendrier en sus.
Erosion du littoral : la nécessité de ressouder le duo Etat-collectivité
Le 18 mai, le think tank La Fabrique Écologique a publié une note de synthèse de ses travaux sur l’adaptation du littoral au changement climatique. Cette note dresse un bilan plus que mitigé sur la planification préventive actuelle et propose un nouveau partenariat de l'Etat avec les collectivités, réaffirmant son engagement sur la ...
Gens du voyage : les obligations des collectivités en matière de domiciliation
Les règles du droit commun en matière de domiciliation assurent désormais une adresse à ceux qui n'en ont pas. Les collectivités sont donc soumises à de nouvelles obligations en matière de domiciliation des gens du voyage.
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Gens du voyage : les obligations à respecter
Loi Engagement et proximité : ce qui change pour la police municipale
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. La dernière analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les services de police et l'information des élus en matière de délinquance.
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Décryptage de la loi Engagement et proximité
Commande publique : dispense d’avis de la commission d’appel d’offres
En réponse à l’épidémie de Covid-19 et aux difficultés qu'elle peut entraîner quant à la réunion des commissions d'appel d'offres, le gouvernement a décidé de supprimer l’obligation de recueillir leur avis jusqu'au 23 juillet.
