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Actu juridique - Page 345
Fonds de solidarité : comment les collectivités peuvent encore aider les entreprises en difficulté ?
Les collectivités ont jusqu'au 30 septembre 2020 pour adopter les délibérations qui leur permettront d'octroyer des aides complémentaires au fonds de solidarité à destination des entreprises en difficulté de leur territoire. Décryptage.
Les juristes territoriaux rêvent d’un autre monde
Président de l'Association nationale des juristes territoriaux, Denis Enjolras prédit une renaissance du métier de juriste territorial dans le monde d'après. Devenu une ressource pour sa collectivité, le juriste territorial a prouvé qu'il était agile et réactif.
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Les territoriaux imaginent le monde d'après
Habitat alternatif : « la tiny house pose surtout problème en zone agricole »
La «tiny house», maison écologique et aisément déplaçable, est souvent présentée comme le nouveau mode d'habitat alternatif préféré des néoruraux. Séverine Buffet, avocate au cabinet Adamas, explique à la Gazette tout ce que les collectivités doivent savoir pour accueillir (ou pas !) ses constructions.
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Penser le logement autrement
Bercy revient sur le certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
La direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Economie et des Finances apporte des précisions sur l'arrêté du 28 juillet dernier fixant un nouveau modèle de certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Forfait post-stationnement : le paiement préalable est contraire à la Constitution
Le 9 septembre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le paiement préalable exigé pour la contestation des forfaits de post-stationnement. Avec une prise d'effet immédiate, applicable à toutes les affaires non jugées définitivement à cette date. Aloïs Ramel, avocat au cabinet Seban et associés, nous explique ...
Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?
La jurisprudence « Danthony » n'a pas amoindri l'obligation pour l'autorité préemptrice de recueillir l'avis du service des Domaines. Mais dans certaines hypothèses, la décision de préemption peut avoir été édictée sans le visa de cet avis ou après l'intervention d'un avis implicite.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Les policiers municipaux peuvent-ils saisir ou confisquer des objets ?
On peut lire dans certains arrêtés municipaux (consommation d’alcool, nuisances sonores…) que les objets qui ont servi à commettre l’infraction seront confisqués par les agents de constatation, à savoir en général les agents de police municipale. Un lecteur nous demande de confirmer ou non la légalité d’une telle mesure. Pour ...
Quelles missions de police judiciaire pour les policiers municipaux ?
Les agents de police municipale sont chargés de missions de police judiciaire et de police administrative. Leurs attributions dans le domaine judiciaire ont été rappelées en annexe de la circulaire du 29 juin 2020. Décryptage en 5 points.
