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[Interview] Droit d'auteur

« Une œuvre ne peut pas être modifiée de façon substantielle par une collectivité »

Publié le 01/02/2021 • Par Diane Berger • dans : Actu juridique, Actualité Culture, France

Patrick Lopasso-INEXTENSOAVOCATSMEDITERRANEE-PHOTOBYSTUDIOCOLAS
© Studio Colas
Alors que l'artiste Claude Lévêque est accusé de viols, les villes de Montreuil et Montrouge ont décidé d'éteindre ses œuvres en néon qui étaient installées chez elles. L'occasion de faire le point sur ce qu'une commune a le droit de faire avec les œuvres d'art situées sur son sol avec maître Patrick Lopasso, du cabinet In Extenso, spécialiste du droit public.

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Une collectivité a-t-elle le droit d’altérer une œuvre d’art sur son sol ?

Nous avons ici deux droits qui se confrontent. Il y a celui de propriété de la collectivité, qui peut théoriquement disposer de l’œuvre librement. Il s’oppose au droit d’auteur : l’artiste a le droit à la préservation de son œuvre, telle qu’il l’a conçue, parfois dans l’endroit spécifique pour lequel il l’a imaginée. Ce droit est personnel, perpétuel et imprescriptible. Cela signifie que, pendant soixante-dix ans, l’œuvre ne peut pas être modifiée de manière substantielle. En d’autres termes, la collectivité peut faire seulement des petites modifications, comme changer le socle d’une statue. Et ce, à condition que le socle lui-même ...

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