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Actu juridique - Page 339
Vie nocturne : comment construire sa politique locale ?
La Plateforme de la vie nocturne propose un guide méthodologique aux élus et aux fonctionnaires. Décryptage.
La dépression, même liée à des raisons extérieures, reconnue comme maladie professionnelle
Même si la dépression de l’agent n’est pas en lien exclusif avec le service et trouve en partie sa cause dans des événements extérieurs au service, elle doit être reconnue comme imputable dès lors qu’elle est malgré tout en lien avec l’exercice des fonctions de l’agent.
Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre
La commande publique est en perpétuelle évolution. Encore cette année, elle a dû s'adapter pour soutenir la trésorerie des entreprises et est au cœur du plan de relance. La journée organisée à Paris (17e) le 3 novembre, qu'il sera possible de suivre en direct sur le site de la Gazette, sera l'occasion de faire le point sur les nombreuses ...
La Fédération nationale des travaux publics s’inquiète des prochains mois à venir
Selon les chiffres de la Fédération nationale des travaux publics, les appels d'offres sur le secteur sont en baisse de 35 %, une tendance qui pourrait ne pas s'améliorer dans les prochains mois, à en croire une étude réalisée auprès des élus locaux pour la FNTP, présentée le 15 octobre.
Couvre-feu : des verbalisations qui pourront intervenir plus rapidement
Après les annonces du président de la République et du Premier ministre, les textes officiels étaient particulièrement attendus afin de connaître les détails des obligations qui devront être respectées sur le territoire français pendant les prochaines semaines. C'est ainsi que le décret du 16 octobre 2020, paru au JO le 17, fixe le ...
Simplification du versement des avances dans les marchés publics
Un décret du 15 octobre vient inscrire dans le droit commun une mesure qui a donné satisfaction depuis le mois de mars, à savoir : la simplification des conditions de versement des avances dans les marchés publics.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 19 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés et les sénateurs se consacrent principalement à l'examen du PLF et du PLFSS.
Rupture conventionnelle : un paramètre de la procédure jugé inconstitutionnel
La décision est tombée : le 15 octobre, le Conseil constitutionnel s'est prononcé en faveur des syndicats dit non représentatifs. Ceux-ci pourront assister leurs adhérents lors de la procédure de rupture conventionnelle. La loi de transformation de la fonction publique n'avait accordé cette possibilité qu'aux syndicats représentatifs.
La réforme de la DGF intercommunale est contraire à la Constitution
Dans sa décision du 15 octobre, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la réforme de la dotation des intercommunalités, opérée par l’article 250 de la loi de finances pour 2019 dans sa version initiale. En cause, le mode de calcul du prélèvement de l'Etat. Mais cette décision ne remet pas en cause les ...
