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Numérique

Le Conseil d’Etat rejette les recours contre le déploiement de la 5G

Publié le 07/01/2021 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, Actualité Club Techni.Cités, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Passage de la 4G à la 5G
A. Popov / Adobestock
Le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes d'associations menées contre le déploiement de la 5G, permis par un arrêté de fin décembre 2019. Dans sa décision du 31 décembre, il estime qu'une évaluation environnementale préalable de ce texte n'est pas nécessaire, et que le principe de précaution est correctement appliqué.

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Références

Conseil d'Etat, 31 décembre 2020, req. nos 438240, 438760, 439204, 439590, 443136. 

Domaines juridiques

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