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Actu juridique - Page 296
L’état d’urgence sanitaire en débat au Conseil d’Etat
La dernière séance du cycle annuel de conférence du Conseil d'Etat s'est tenue le 16 juin sur le thème de la sortie de l'état d'urgence sanitaire. Les participants à ce rendez-vous se sont entendus sur un point : les états d'urgence ne sont pas censés s'inscrire dans la durée.
Tolérance zéro pour l’agent en état d’ébriété au travail
Au retour de sa pause déjeuner, le contrôle d’alcoolémie d'un adjoint technique du service "voirie" s'est avéré positif. Dans un arrêt du 1er juin, pour la Cour administrative d'appel de Nantes, cela justifiait bien une exclusion temporaire de trois jours.
Les attachés territoriaux en 10 questions
Les agents du cadre d'emplois des attachés exercent des responsabilités d'encadrement et de direction dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Le point sur leur statut en 10 questions.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 21 juin
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 14 au 18 juin)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 14 au 18 juin). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Ça a été difficile, mais la majorité des communes ont leurs assesseurs
Le premier tour des élections départementales et régionales a lieu ce dimanche 20 juin, et certaines communes manquent encore d'assesseurs. Ce qui fait l'unanimité, c'est la difficulté de trouver des volontaires pour ce double scrutin.
Cet article fait partie du dossier :
Départementales et régionales 2021 : un scrutin pas comme les autres
Loi « sécurité globale » : les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Composée de 80 articles, la loi pour une sécurité globale préservant les libertés est parue au "Journal officiel" du 26 mai 2021. Pour décrypter ce texte ambitieux intéressant les collectivités territoriales, "La Gazette" publie une série d'articles rédigés par Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice. Cinquième volet aujourd'hui ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi Sécurité globale : ce qu’il faut en retenir
Les acheteurs et décideurs priés de s’exprimer sur le nouveau plan national pour des achats durables
Le troisième plan national pour des achats durables (pour 2021-2025) ne fait pas les choses à moitié : le document fixe l’objectif qu’en 2025, 100% des marchés notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale, et que 30% d'entre eux contiennent une considération sociale. Le document est mis en ...
Elections : pendant la campagne, gare à l’utilisation de Facebook
Dans deux décisions de fin mai relatives au premier tour des élections municipales de 2020, le Conseil d'Etat a épinglé des utilisations du réseau Facebook par les candidats élus : ces procédés de publicité commerciale sont interdits en période électorale. Seul leur faible impact sur l'issue du scrutin a pu sauver ces élections.
« Le futur code de la fonction publique va permettre de s’y retrouver dans le maquis statutaire »
Alors que le futur code de la fonction publique sera devant le Conseil commun ce 24 juin, le professeur et avocat Didier Jean-Pierre, spécialiste du droit de la fonction publique, revient sur cette codification XXL.
