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Actu juridique - Page 171
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 3 avril
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 27 mars
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 27 au 31 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
L’Agence française anticorruption amputée de son bras armé
Le bras armé de l’Agence française anticorruption, sa commission des sanctions, n’est plus opérationnel depuis plus de huit mois. Même si ses prérogatives ne s’appliquent qu’aux entreprises, cela pose la question des moyens alloués à l’Agence anti-corruption.
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en 10 questions
Pour devenir agent territorial spécialisé des écoles maternelles (Atsem), trois voies de concours peuvent être ouvertes. Les candidats au concours externe doivent être titulaires du CAP « petite enfance ». La fonction de coordination des Atsem relève des missions des agents de maîtrise territoriaux. Sous conditions d’ancienneté, les ...
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Les métiers de la petite enfance
Une loi de finances pour les collectivités territoriales à débattre au Sénat
Le sénateur des Landes Eric Kerrouche (PS) présentera le 6 avril prochain, au Sénat, une proposition de loi constitutionnelle examinée dans le cadre de la niche parlementaire socialiste. Le texte, constitué de 2 articles, entend créer une loi de finances pour les collectivités, au même titre que la loi de finances de la sécurité sociale ...
En 2023, un code de la commande publique comme preuve d’optimisme
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2023 est sorti de presse. Dans cette édition 2023, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit ...
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Confrontés aux surcoûts, les acheteurs jouent les équilibristes
Avec l’augmentation des coûts subie par les entreprises, les collectivités doivent faire preuve de souplesse pour maintenir la continuité des services.
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Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
Les outils pour prendre la compliance au sérieux
La compliance vise à mettre en œuvre des procédures permettant de s’assurer du respect des normes par les structures publiques et leurs membres. Dans cette analyse, Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés et maître de conférences associé à l’université, donne ses conseils pour une compliance réussie.
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Comment cartographier les risques pour mieux les prévenir
Conflits d’intérêts : l’élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat annulée
Le 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon de jour a annulé l'élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat. Un jugement qui rappelle que le déport est la solution aux conflits d'intérêts.
Les comités régionaux de l’emploi font peau neuve
Les Crefop, les comités régionaux de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle, évoluent après les lois pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant lutte contre le dérèglement climatique, ainsi qu’à la suite de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat dans le champ de la ...
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Emploi : collectivités et entreprises font cause commune
