A la une - Page 229
Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités
2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.
Les sages donnent leur feu vert sur la taxe d’habitation, l’AMF contre-attaque
Tout en émettant des réserves, les sages n’ont pas touché à l’exonération massive de la taxe d’habitation. Pour l’Association des maires de France, qui laisse planer la menace d'une question prioritaire de constitutionnalité depuis plusieurs mois, la République décentralisée est en péril.
Il n’y aura pas de rapport au Parlement sur les critères d’attribution de places en crèche
Le Conseil constitutionnel a jugé hors sujet un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoyant un rapport du Gouvernement au Parlement sur la transparence des critères d'attribution de places en crèche. Le dossier reste toutefois une priorité.
Chers lecteurs, bonnes fêtes et à l’année prochaine !
On se quitte quelques jours mais nous vous retrouvons très vite.
Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés
Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les a votés définitivement ce 21 décembre. Le PLF revient quasiment à sa première mouture tout en donnant quelques gages supplémentaires de péréquations au ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Gemapi : ce qu’il faut retenir des dernières modifications apportées
La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues - ou non - en CMP.
La France penche irrésistiblement vers le Grand Ouest et le Midi
Les régions Centre Val-de-Loire, Hauts-de-France, Grand Est et Bourgogne/Franche-Comté subissent de plein fouet la désindustrialisation du pays. A contrario, le Midi profite à plein du boom de l'économie résidentielle, tandis que les métropoles de l’Ouest (Bordeaux, Nantes et Rennes) tirent vers leur haut leur environnement. Telles sont ...
Police de sécurité du quotidien : l’impatience des maires
Promesse électorale d'Emmanuel Macron, la police de sécurité du quotidien doit voir le jour dès janvier 2018. Après une concertation menée au pas de charge, une quinzaine de sites expérimentaux doivent être sélectionnés dans les prochains jours. Les élus locaux, qui se montrent plutôt enthousiastes, s’interrogent cependant sur sa ...
Contrôle des dépenses : les petites collectivités seront-elles vraiment épargnées ?
Lors de la CNT de Cahors, le Premier ministre a donné du lest aux collectivités sur la trajectoire de désendettement, mais en se montrant économe sur les contreparties offertes par l’Etat aux collectivités vertueuses. Il a voulu rassurer aussi les petites collectivités sur la portée non normative de la maîtrise des dépenses de ...
Conférence nationale des territoires : l’Etat desserre l’étau budgétaire
Lors de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017 à Cahors, le gouvernement a accordé des concessions sur les finances locales, et fait évoluer le cadre de l’aménagement numérique du territoire. Les associations d’élus, à l’exception de l’AMF, saluent l’ouverture sur les finances. Ce qu’il faut retenir point ...
