A la une - Page 185
Comment le funéraire public veut sauver sa peau
Face à une concurrence particulièrement rude, les opérateurs funéraires publics font le choix de rallier un réseau mutualiste en plein essor. Un tournant pour les représentants du service public qui semble pour l’instant porter ses fruits.
Trottinettes, gyropodes, monoroues : des règles enfin inscrites dans le code de la route
Il était annoncé depuis plusieurs mois, pour la rentrée 2019 : le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP) vient de paraître au Journal officiel. Il s’agit essentiellement des engins motorisés tels que trottinettes électriques, gyropodes, monoroues. Décryptage avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du ...
Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL
Dans un rapport rendu public à la veille de la convention de l’ADCF, la coopérative Acadie vante le rôle des grands groupements issus de la loi « Notre » de 2015. Des ensembles qui réconcilient rats des villes et rats des champs.
Cet article fait partie du dossier :
Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
Repas végétariens : les collectivités seules aux fourneaux
L’obligation d’un repas végétarien hebdomadaire va être expérimentée dans les cantines scolaires.
18 ans après AZF, le risque d’accident industriel reste élevé
L’incendie survenu à l’usine Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019 a révélé de nombreuses failles dans la prévention des accidents industriels et dans la gestion de ces crises.
L’encadrement du droit de grève, une bombe à retardement
La loi de transformation de la fonction publique encadre l’exercice du droit de grève dans les collectivités, qui attendaient cette mesure. Certains syndicats préparent la réplique, notamment la CGT, qui fourbit ses arguments juridiques.
Le Sénat chamboule le projet de loi sur les maires
Dans le droit fil de sa commission des lois, la Haute Assemblée a revu à la baisse le champ de compétence des intercommunalités et changé les modalités d’augmentation des indemnités des élus.
L’affront des départements au gouvernement
C'est un véritable affront qu'ont infligé les présidents de conseils départementaux à la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Alors qu'elle justifiait les choix du gouvernement sur la réforme fiscale qu'ils rejettent, la quasi totalité des élus locaux ont ...
Les départements, en colère, ne veulent pas se laisser faire
A l'occasion de l'ouverture du congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), les élus locaux ont fait entendre leur mécontentement sur plusieurs dossiers chauds : décentralisation, reste à charge pour les Allocations individuelles de solidarité (AIS) et mineurs non accompagnés (MNA), réforme fiscale...
DMTO : un trésor pour les départements bien mal réparti
Avec l'aide de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales, le Club Finances dévoile l'évolution des montants des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) depuis 2012 et ceux de péréquation. Cette ressource territorialisée deviendra la seule à pouvoir de taux pour les départements à partir de 2021 si la réforme ...
