A la une - Page 185
La taxe d’habitation disparaîtra seulement en 2023
Dans son discours politique générale du 12 juin 2019, le Premier ministre a déroulé le calendrier de la réforme de la fiscalité locale. Il a par ailleurs accordé la part belle à l’environnement et confirmé une réforme de la décentralisation en deux temps.
Bibliothèques : les six dossiers-clés du ministère de la Culture
Horaires d'ouverture, bibliothèques départementales, droit d'auteur... A l'occasion de leur congrès, qui s’est déroulé du 6 au 8 juin, à Paris, les bibliothécaires ont fait le point avec le ministère de la Culture sur les principaux dossiers de la profession.
Fonction publique : « un projet de loi générateur d’insécurité juridique »
Quels sont, à ce stade de la discussion sur le projet de loi de transformation de la "fonction publique" adopté par les députés, les risques de contentieux ou les points de vigilance ? Lorène Carrère, avocate au cabinet Seban et associés spécialiste du droit de la fonction publique, livre sa vision du texte qui fait l’objet d’une ...
Ces DG qui font de l’ombre aux élus
A l’heure de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique au Parlement, nombre de territoriaux n’hésitent plus à prendre position publiquement et à investir l’univers médiatique. Une attitude que de plus en plus d’élus jugent inappropriée et contraire au devoir de réserve.
Cet article fait partie du dossier :
Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
« Epidémie » de cancers d’enfants : un maire dans la tempête médiatique
Santé publique France et l’agence régionale de santé des Pays de Loire ont lancé une enquête de terrain sur « l’excès » de cancers pédiatriques à Sainte-Pazanne et six communes voisines (Loire-Alantique). Le maire a dû faire face à une tempête médiatique.
Hôpitaux de proximité : l’inventaire avant travaux
Les hôpitaux de proximité, listés dans un nouvel arrêté, sont au nombre de 241. Ils devraient doubler d’ici 2022. Comment ? La question reste en suspens.
Sécurité : pourquoi la facture est si salée
Conséquence de la menace terroriste, les financements alloués par les villes à la lutte contre l’insécurité ont beaucoup augmenté. Une dépense croissante qui illustre l’affirmation du rôle des maires dans un secteur habituellement régalien.
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité : pourquoi la facture est si salée
Les données réinventent les politiques publiques
Certaines collectivités exploitent, depuis plusieurs années déjà, les données qu'elles produisent ou récupèrent chez des acteurs privés. L'exploitation de ces données peut s'opérer dans tous les champs de l'action publique : développer la transition alimentaire, rafraîchir les villes, diminuer les émissions carbones... Voici quelques ...
Cet article fait partie du dossier :
Les données réinventent les politiques publiques
Fonction publique : le point sur la réforme après le vote des députés
L’acte I de l’examen du projet de loi de réforme de la fonction publique au Parlement est terminé. Les députés l'ont adopté à 351 voix "pour", 156 "contre". Le point sur les ajouts et remises à plat qui passent mal auprès des élus locaux.
Loi mobilités : salve d’amendements en commission
Les députés membres de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire ont terminé le 22 mai l'examen du projet de loi d'orientation sur les mobilités. Financement, gouvernance, régulation des nouvelles mobilités, numérique... : voici les principales modifications qu'ils ont apportées.
