Rifseep : des freins levés mais des incertitudes sur sa pérennité

Pour certains syndicats, c’est à se demander si les avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) comptent encore. En juillet dernier, le projet de décret permettant de rendre éligibles au régime indemnitaire en déploiement dans la fonction publique – le Rifseep [régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel] – les cadres d’emploi qui ne l’étaient pas encore, avait reçu un avis unanimement défavorable des syndicats. Impliquant la présentation d’une deuxième version, le 25 septembre prochain, en séance plénière du Conseil sup’. Mais les syndicats ont beau chercher, les traces de modifications seraient bien difficiles à déceler dans la deuxième mouture transmise en amont de cette réunion.

L’annexe 1 au projet de décret rappelle les « cadres d’emploi réels » de l’État auxquels devront se référer ceux de la territoriale, lorsque les textes manquants seront publiés. Mais dans cette attente, l’annexe 2 détaille les « cadres d’emploi provisoires ». Ainsi, pour les ingénieurs territoriaux, le corps équivalent dans la FPE est, provisoirement, celui des ingénieurs des services techniques du ministère de l’Intérieur. Pour les techniciens, le corps de référence temporaire est celui de contrôleur des services techniques du ministère de l’Intérieur. Les directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique sont quant à eux à rapprocher des attachés d’administration de l’État.

Éléments troublants

« On nous assure que la demande [émanant en juillet de la CFDT, la FA-FPT et FO] d’instaurer une clause n’ouvrant la possibilité aux collectivités de re-délibérer sur le corps homologue ‘historique’ que lorsque le plafond indemnitaire de ce dernier est plus favorable que celui prévu pour le corps homologue ‘transitoire’ a bien été prise en compte », explique Pascal Kessler (FA-FP).

Une petite concession donc. Mais figurent toujours dans le projet de décret deux éléments troublants pour les syndicats. D’une part, le projet de décret ne prévoit toujours pas de délai de mise en œuvre, laissant ainsi le soin aux collectivités de délibérer dans un délai dit « raisonnable ». D’autre part, il est expliqué que le passage au Rifseep n’entraînerait pas, par principe, de charges supplémentaires. « En effet, est-il écrit dans le rapport de présentation du projet de décret, le coût pour les collectivités territoriales dépend très étroitement de la politique de ressources humaines mise en œuvre au sein de chaque collectivité. »

Avenir du Rifseep

« Il semblerait que plus aucune marge de manœuvre ne soit possible, mais nous redéposerons des amendements », indique Eric Coneim (Unsa). »On ne va pas perdre de temps à déposer de nouveaux amendements mais plutôt demander à ce que l’ensemble du texte soit révisé », fait savoir pour sa part Johann Laurency (FO). Sud-Solidaires votera d’emblée défavorablement.

L’espoir de voir évoluer le projet de décret est faible, d’autant que l’un des composants du Rifseep, le complément indemnitaire annuel (CIA), doit être prochainement transformé en « bonus universel ». Notamment, le plafond ne serait plus fixé en fonction du corps d’appartenance mais selon une règle transversale s’appliquant à tous les agents. Les dates des groupes de travail, initialement annoncés pour l’automne, se font toujours attendre.

Plusieurs syndicats rappellent que ce projet de texte n’existerait pas si tous ceux applicables à la fonction publique d’État avaient été publiés. Une question prend ainsi de l’ampleur dans les rangs : tout cela n’est-il pas le signe de la mort imminente de ce régime indemnitaire ?

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