A la une

Environnement

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Épandages des pesticides agricoles près des habitations : l’arrêté de la discorde

Le 9 novembre, le ministère de l’Agriculture va présenter un projet d’arrêté modifiant les règles d’épandage des pesticides agricoles près des habitations et des points d’eau. A quelques mois des élections présidentielles, le gouvernement ce serait probablement bien passé de ce débat délicat. Mais le nouvel arrêté doit être ...

Déchets

Tri à la source : cinq flux de déchets à surveiller de près

Les producteurs de papier, métal, plastique, verre et bois sont désormais contraints d’opérer un tri à la source… Une obligation qui vaut aussi pour les collectivités et les établissements publics dès lors qu’ils jettent plus de 1 100 litres de déchets par semaine.

Risques psychosociaux

Le burn-out tire le droit administratif hors des sentiers

Le « burn-out » ou épuisement professionnel n’est pas défini par les textes. Considéré comme le mal du siècle, il interroge le système juridique sur la responsabilité de l’employeur public lorsque les conditions de travail sont à l’origine du mal-être. Décryptage d’un concept mal diagnostiqué.

Fiscalité locale

Dunkerque fluidifie déjà le financement de sa Gemapi

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a devancé l’échéance de 2018 en s’emparant de la compétence «Gemapi», via une taxe qui doit rapporter 3 millions d’euros par an.

Mobilité et voirie

Stationnement payant de surface : une réforme à « deux vitesses »

Les petites villes auront-elles les moyens nécessaires pour financer la décentralisation du stationnement ? Le projet de loi de finances 2017 maintiendra-t-il la part des recettes perçues actuellement par les communes franciliennes ? Le Groupement des autorités de transport, grand promoteur de cette réforme, se veut rassurant...

Mobilité

Comment Waze veut partager ses données avec les collectivités

L’application GPS et d’info trafic Waze organisait, du 23 au 27 octobre, le « Connected Citizens Summit » à Paris. Adam Fried, responsable des partenariats, et Jérôme Marty, responsable de Waze France, présentent ce programme, que plusieurs collectivités locales françaises ont déjà rejoint.

Bâtiment

Bâtiment : les constructions en bois s’enracinent en ville

Vitrines environnementales, les bâtiments en bois affichent de nombreux atouts, du confort à la réduction des nuisances durant la phase de construction. De la conception-réalisation à la rénovation, le bois s’adapte à tous les besoins. Les collectivités ont un rôle à jouer dans la stimulation de l’essor local de la filière. Le ...

Voirie-réseau

Externaliser le contrôle du stationnement: l’exemple belge

Confier le contrôle du stationnement en ville à des firmes privées? Cela fait plus de dix ans que la Belgique a fait le pas. Retour sur expérience.

Eau-assainissement

Transferts de compétences et SOCLE : les élus lancent un signal d’alerte

Cinq associations d’élus locaux (AMF, ADCF, ADF, ARF, AFEPTB) s’inquiètent des différences entre bassins dans l’élaboration des stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Elles dénoncent un manque de concertation et demandent que les collectivités soient mieux associées aux travaux des services de ...

Environnement - Energie

Application de la loi de transition énergétique : le chantier a pris du retard

La mission d'information parlementaire chargée du suivi de l'application de la loi de transition énergétique vient de rendre ses conclusions. Si certains volets prévus par la loi sont encore quasi inexistants dans leur application (à l'instar de la PPE), d'autres chantiers, déjà entamés, doivent être encore améliorés.

Développement Durable

Cinq chantiers de la transition énergétique à améliorer, selon Amorce

Lors du congrès de l'association Amorce organisé les 26 et 28 octobre, les collectivités ont dressé un premier bilan de la transition énergétique. Le point sur les principaux chantiers de la loi à peaufiner.

Transports

Infrastructures ferroviaires: vers la fin de la folie des grandeurs ?

Ici et là, des élus locaux s’élèvent contre des projets ferroviaires jugés peu pertinents : Lyon-Turin, Bordeaux-Dax, CDG Express… Retour sur ces grands projets qui font débat.

Urbanisme - Aménagement

Design urbain, aménagement, mobilités… La ville-a-t-elle un sexe ?

Comment favoriser l'intégration des femmes dans l'espace public en aménageant la signalisation, la voirie, ou encore en transformant le mobilier urbain ? Si la question peut faire sourire, elle est pourtant posée par les chercheurs depuis quelques années sur le terrain. Portés par la vague, les opérationnels s'y mettent, eux aussi.

Transport

Mobilité en milieu rural : les alternatives au « tout auto » ont-elles leur place?

Faiblement peuplés, les territoires ruraux ne bénéficient pas d’une offre de transport en commun suffisante. Pour y remédier, les collectivités explorent des alternatives : transport à la demande, autopartage, covoiturage, autostop sécurisé. Analyse des succès et aussi des échecs.

Accessibilité

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Ad’ap : les retardataires deviendront «bientôt» des récalcitrants

Alors que la délégation ministérielle à l'accessibilité vient de publier un état des lieux des dépôts d'agendas d'accessibilité au 1er septembre 2016, la nouvelle déléguée ministérielle Brigitte Thorin, a annoncé que des sanctions allaient bientôt être prises contre les ERP retardataires.

Déchets

Christèle Chancrin : « Les filières REP doivent relever d’une loi »

La Fabrique écologique vient d’éditer une note invitant à « repenser les filières à responsabilité élargie du producteur » (REP). Christèle Chancrin, dirigeante du cabinet E3conseil et rapporteure du groupe de travail, en détaille l’une des propositions-phare : le regroupement en 5 filières des 22 existantes, afin ...

Assainissement

Fusion des SPANC : le grand chamboulement de la réforme territoriale

Lors des 13èmes assises nationales de l’assainissement non collectif qui se se sont déroulées à Bourg-en-Bresse , les techniciens ont exprimé leurs inquiétudes quant aux changements inévitables que va entraîner la nouvelle organisation territoriale au sein des services publics d’assainissement non collectif.

Réforme ferroviaire

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Stop au tout-TGV, priorité à la rénovation du réseau classique

Deux ans après la mise en œuvre de la réforme ferroviaire du 4 août 2014, où en est-on ? Dans un rapport présenté le 19 octobre, les députes Gilles Savary et Bertrand Pancher dressent un constat plutôt alarmant. La dette de la SNCF ne cesse de croître. Le « tout-TGV » qui a creusé les déficits, s'est fait au détriment de l'entretien ...