A la une

Carrière

PPCR : une réforme progressive aux effets conséquents

Malgré l’opposition des trois principales organisations syndicales représentatives, l’accord portant sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations s’applique de façon progressive depuis 2016 et jusqu’en 2020. Ce protocole d’accord va considérablement modifier les règles d’avancement et de ...

Gestion des risques

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Adapter les villes au réchauffement climatique : une gageure ?

Depuis quelques années, les collectivités engagent des initiatives pour lutter contre le réchauffement climatique. Si les questions relatives à l'atténuation des impacts des gaz à effet de serre sont légion, celles concernant l'adaptation aux risques posent encore de nombreuses interrogations sur le plan opérationnel.

Infrastructures de transport

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Présidentielles : les 12 propositions prêtes à l’emploi de la FNTP

Cela fait plusieurs mois que la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s’est mise en ordre de bataille. Elle souhaite en effet saisir l’occasion des élections présidentielles pour sensibiliser les candidats et leur demander de s’engager à renforcer les investissements pour les infrastructures routières. Mais surtout, la FNTP ...

Déchets

Nouvelle certification pour les composts issus de déchets résiduels

Elaborée par des collectivités et des professionnels du déchet, la certification « Terrom » doit redorer l’image des composts issus de déchets résiduels, quand le discours ambiant valorise ceux issus de biodéchets triés à la source. Postulat de ses promoteurs : le tri par l’habitant des déchets de cuisine ne drainera que de modestes ...

Risques psychosociaux

Disponibilité 24 h/24 des cadres : état des lieux du droit à la déconnexion

« Débranche… Tout », chantait France Gall. Cette petite musique s’est subrepticement glissée dans la loi Travail de la ministre Myriam El Khomri. En effet, le buzz provoqué entre ses partisans et opposants a masqué un de ses aspects positifs, passé inaperçu. Le texte contient en effet, des dispositions organisant un début de droit ...

Mobilités actives

Marche et vélo : 7 nouvelles mesures actées par le gouvernement

Indemnités kilométrique vélo, trottoir, sas vélos, usage de la voirie, etc.. : toute une série de nouvelles mesures ont été actées pour développer l'usage de la marche et du vélo. Auxquelles s'ajoutent les grands axes d'un plan de développement de ces mobilités dites actives, qui devrait sortir dans 4 mois. Pour comprendre la portée ...

Environnement

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Épandages des pesticides agricoles près des habitations : l’arrêté de la discorde

Le 9 novembre, le ministère de l’Agriculture va présenter un projet d’arrêté modifiant les règles d’épandage des pesticides agricoles près des habitations et des points d’eau. A quelques mois des élections présidentielles, le gouvernement ce serait probablement bien passé de ce débat délicat. Mais le nouvel arrêté doit être ...

Déchets

Tri à la source : cinq flux de déchets à surveiller de près

Les producteurs de papier, métal, plastique, verre et bois sont désormais contraints d’opérer un tri à la source… Une obligation qui vaut aussi pour les collectivités et les établissements publics dès lors qu’ils jettent plus de 1 100 litres de déchets par semaine.

Risques psychosociaux

Le burn-out tire le droit administratif hors des sentiers

Le « burn-out » ou épuisement professionnel n’est pas défini par les textes. Considéré comme le mal du siècle, il interroge le système juridique sur la responsabilité de l’employeur public lorsque les conditions de travail sont à l’origine du mal-être. Décryptage d’un concept mal diagnostiqué.

Fiscalité locale

Dunkerque fluidifie déjà le financement de sa Gemapi

La communauté urbaine de Dunkerque (CUD) a devancé l’échéance de 2018 en s’emparant de la compétence «Gemapi», via une taxe qui doit rapporter 3 millions d’euros par an.

Mobilité et voirie

Stationnement payant de surface : une réforme à « deux vitesses »

Les petites villes auront-elles les moyens nécessaires pour financer la décentralisation du stationnement ? Le projet de loi de finances 2017 maintiendra-t-il la part des recettes perçues actuellement par les communes franciliennes ? Le Groupement des autorités de transport, grand promoteur de cette réforme, se veut rassurant...

Mobilité

Comment Waze veut partager ses données avec les collectivités

L’application GPS et d’info trafic Waze organisait, du 23 au 27 octobre, le « Connected Citizens Summit » à Paris. Adam Fried, responsable des partenariats, et Jérôme Marty, responsable de Waze France, présentent ce programme, que plusieurs collectivités locales françaises ont déjà rejoint.

Bâtiment

Bâtiment : les constructions en bois s’enracinent en ville

Vitrines environnementales, les bâtiments en bois affichent de nombreux atouts, du confort à la réduction des nuisances durant la phase de construction. De la conception-réalisation à la rénovation, le bois s’adapte à tous les besoins. Les collectivités ont un rôle à jouer dans la stimulation de l’essor local de la filière. Le ...

Voirie-réseau

Externaliser le contrôle du stationnement: l’exemple belge

Confier le contrôle du stationnement en ville à des firmes privées? Cela fait plus de dix ans que la Belgique a fait le pas. Retour sur expérience.

Eau-assainissement

Transferts de compétences et SOCLE : les élus lancent un signal d’alerte

Cinq associations d’élus locaux (AMF, ADCF, ADF, ARF, AFEPTB) s’inquiètent des différences entre bassins dans l’élaboration des stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). Elles dénoncent un manque de concertation et demandent que les collectivités soient mieux associées aux travaux des services de ...

Environnement - Energie

Application de la loi de transition énergétique : le chantier a pris du retard

La mission d'information parlementaire chargée du suivi de l'application de la loi de transition énergétique vient de rendre ses conclusions. Si certains volets prévus par la loi sont encore quasi inexistants dans leur application (à l'instar de la PPE), d'autres chantiers, déjà entamés, doivent être encore améliorés.

Développement Durable

Cinq chantiers de la transition énergétique à améliorer, selon Amorce

Lors du congrès de l'association Amorce organisé les 26 et 28 octobre, les collectivités ont dressé un premier bilan de la transition énergétique. Le point sur les principaux chantiers de la loi à peaufiner.