Transports

Transports scolaires et loi Notre : la subdélégation pourrait être adoubée

Par • Club : Club Techni.Cités

PHOVOIR

Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi de Bruno Sido, qui vise à permettre la « subdélégation » des transports scolaires, depuis les régions jusqu'aux organismes de proximité, en passant par les départements. Si l'Assemblée nationale donne son imprimatur, ce sera un bon point pour les départements, qui souhaitent conserver une organisation de proximité pour ce volet.

La proposition de loi déposée en mai par le sénateur Bruno Sido (LR), avec ses collègues Benoît Huré, Jean-Jacques Lasserre et François Bonhomme vise à « clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires ». Adopté par le Sénat le 6 décembre, ce texte tient en un seul et unique article, qui revient sur la loi Loti (Loi d’orientation sur les transports intérieurs, datant de 1982). Il institue la possibilité pour une collectivité qui exerce une compétence par délégation d’une autre collectivité, de déléguer celle-ci à son tour à une autre collectivité ou un organisme de « troisième niveau », en quelque sorte.

Actuellement, le Code des transports ne permet qu’un niveau de délégation ; la subdélégation n’est possible qu’en Île-de-France, depuis une loi de 2008.

Transports scolaires : régions et départements naviguent « à vue »

Organisation complexe et découpée

Au 1er septembre 2017, en vertu de la loi ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Une nouvelle route durable et connectée

    Un appel à projets baptisé RD993 Lab, lancé en mars 2019 par le département des Hauts-de-Seine, en partenariat avec Paris La Défense et le Cerema, a retenu quatre solutions innovantes pour fluidifier et sécuriser le trafic de la route du futur. ...

  • Votre actu juridique du 23 au 29 juillet 2021

    Notre sélection de textes officiels et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 juillet 2021. ...

  • Une cyberattaque coûte 550 000 euros à la ville de Chalon-sur-Saône

    Lors du conseil municipal du 20 juillet, le maire de Chalon-sur-Saône a annoncé le coût de la cyberattaque subie par la ville et la communauté d'agglomération en février dernier. Plusieurs embauches sont en cours. ...

  • Trois parcelles à gestion écologique garantie

    CDC Biodiversité a souscrit avec deux communes et un privé du Rhône une obligation réelle environnementale qui engage les protagonistes à une gestion écologique des trois parcelles concernées. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP