- Accueil
- Emploi Carrière
- Statuts
- 10 questions statut
10 questions statut - Page 7
184 articles
Mis à jour le 19/03/2024
Cadre d'emplois de la sécurité
Les chefs de service de police municipale en 10 questions
Le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale (PM) relève de la catégorie B et se trouve donc soumis aux dispositions communes applicables aux cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale, fixées par le décret du 22 mars 2010 modifié.
Mis à jour le 15/03/2024
Fiche pratique
Le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) en 10 questions
Dans des circonstances particulières, pour un motif syndical par exemple, les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s’absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.
Mis à jour le 14/03/2024
Cadre d'emplois de la sécurité civile
Les sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels en 10 questions
Parmi les sapeurs-pompiers professionnels non officiers, un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale regroupe les sergents et les adjudants. Il relève de la catégorie C de la fonction publique territoriale.
Mis à jour le 19/03/2024
Social
L’action sociale dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Chèques-vacances, arbres de Noël, prêts... : les prestations versées aux agents au titre de l'action sociale peuvent être individuelles ou collectives. Elles représentent des dépenses obligatoires pour les collectivités territoriales.
Mis à jour le 23/01/2024
Congés
Les congés liés à l’arrivée d’un enfant en 10 questions
En cas de naissance ou d’adoption, le fonctionnaire territorial a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. Un droit qui concerne aussi les contractuels.
Mis à jour le 09/01/2024
Emploi
Les règles de recrutement dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Comment être recruté dans la fonction publique territoriale ? Réussir un concours est-il obligatoire pour être fonctionnaire ? Réponses aux principales questions des candidats à l'emploi dans la fonction publique territoriale.
Mis à jour le 09/01/2024
Cadre d'emplois - Filière sportive
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps) en 10 questions
Ces éducateurs territoriaux de la filière sportive relèvent des dispositions communes aux cadres d’emplois de catégorie B. Topo sur le statut et les conditions de recrutement de ces agents territoriaux.
Mis à jour le 05/12/2023
Cadre d'emplois de la sécurité civile
Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) en 10 questions
Quelles sont les spécificités de ce cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ? Le point sur le statut, les perspectives de carrière et de rémunération de ces agents publics territoriaux de catégorie C.
Mis à jour le 28/11/2023
Statut
Les règles disciplinaires applicables aux agents territoriaux en 10 questions
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur territorial répond à des règles précises qui offrent aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, des garanties importantes.
Mis à jour le 21/11/2023
Cadre d'emplois technique
Les adjoints techniques des établissements d’enseignement en 10 questions
Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (ATT) des établissements d'enseignement a été créé pour accueillir les personnels techniciens, ouvriers et agents de service (TOS) transférés aux collectivités territoriales en vertu de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales.
