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10 questions statut - Page 7
184 articles
Mis à jour le 09/01/2024
Cadre d'emplois - Filière sportive
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps) en 10 questions
Ces éducateurs territoriaux de la filière sportive relèvent des dispositions communes aux cadres d’emplois de catégorie B. Topo sur le statut et les conditions de recrutement de ces agents territoriaux.
Mis à jour le 05/12/2023
Cadre d'emplois de la sécurité civile
Les sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels (SPP) en 10 questions
Quelles sont les spécificités de ce cadre d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ? Le point sur le statut, les perspectives de carrière et de rémunération de ces agents publics territoriaux de catégorie C.
Mis à jour le 28/11/2023
Statut
Les règles disciplinaires applicables aux agents territoriaux en 10 questions
La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur territorial répond à des règles précises qui offrent aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, des garanties importantes.
Mis à jour le 21/11/2023
Cadre d'emplois technique
Les adjoints techniques des établissements d’enseignement en 10 questions
Le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (ATT) des établissements d'enseignement a été créé pour accueillir les personnels techniciens, ouvriers et agents de service (TOS) transférés aux collectivités territoriales en vertu de la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales.
Mis à jour le 07/11/2023
Cadre d'emplois administratif
Les rédacteurs territoriaux en 10 questions
Le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux appartient à la filière administrative et relève de la catégorie B. Ces fonctionnaires sont chargés de fonctions administratives d’application. Des concours et la promotion interne permettent l’accès aux deux premiers grades.
Mis à jour le 31/10/2023
Mobilité
Le détachement et l’intégration directe en 10 questions
La mobilité des agents publics constitue une garantie fondamentale de leur carrière. Il leur est ainsi possible de demander un détachement dans une autre fonction publique, le secteur privé ou à l'étranger. Le point en dix questions-réponses.
Mis à jour le 15/05/2024
Cadre d'emplois culturel
Les conservateurs territoriaux de bibliothèques en 10 questions
Les conservateurs territoriaux des bibliothèques ont notamment pour mission de définir les rôles et contributions des bibliothèques en faveur des enjeux sociaux, économiques et culturels de la collectivité. Le point sur leur statut en dix questions-réponses.
Mis à jour le 04/10/2023
Statut
L’organisation de la fonction publique territoriale en 10 questions
CSFPT, CNFPT, CDG, CAP, CCP, comité technique… Que se cache-t-il derrière ces sigles ? Des acteurs essentiels de la gestion de la fonction publique territoriale. Présentation en dix questions-réponses.
Mis à jour le 27/09/2023
Cadre d'emplois culturel
Les assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques en 10 questions
On fait le point, en dix questions, sur le statut des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (ACPB) et les différents modes de recrutement de ces agents territoriaux de catégorie B.
Mis à jour le 19/09/2023
Mobilité
La mise à disposition des agents territoriaux en 10 questions
Outil de mobilité des agents publics, fonctionnaires et contractuels, la mise à disposition est possible dans une autre collectivité territoriale, dans un hôpital, une organisation intergouvernementale ou même à l’étranger.
