Articles de ybourgoin - Page 4

[Fiche Finance] Gestion 20/01/2021

Garantir la sincérité de l’équilibre budgétaire et du résultat Parce qu’elle implique de déterminer les rattachements et restes à réaliser […]

[Fiche finance] Ecologie 05/01/2021

Le principe et sa diversité de méthodologies La budgétisation verte consiste en la recension des dépenses et des recettes d’une […]

Marchés publics 28/12/2020

Avance L’avance constitue une somme d’argent versée par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché. Il s’agit d’une dérogation au […]

Voirie 21/12/2020

Qu’est-ce qu’un lotissement ? L’article L.442-1 du code de l’urbanisme précise « Constitue un lotissement la division en propriété ou […]

Procédure 11/12/2020

Une nécessité pour rendre efficace la répression du non-respect du confinement imposé par l’état d’urgence sanitaire suite au Covid-19 Pour […]

[Fiche Finance] PLF 2021 30/11/2020

La fiscalité économique locale au cœur du plan de relance Le projet de loi de finances (PLF) 2021 entérine le […]

[Fiche Finance] Dotation 25/11/2020

Face à cette crise, le gouvernement a mis en place des mesures afin d’accompagner les collectivités territoriales vers une relance […]