Articles de Gabriel Zignani - Page 21

Simplification 28/10/2020

Les parlementaires en ont fini avec le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Tour d'horizon des différents articles qui concernent les collectivités territoriales, sous réserve d'une éventuelle censure partielle du Conseil constitutionnel.

Financement des logements sociaux 23/10/2020

Un arrêté du 14 octobre vient simplifier les conditions d’octroi des décisions favorables d’agréments destinées au financement des logements sociaux. […]

Décentralisation 21/10/2020

Le Sénat a adopté deux propositions de loi relatives aux libertés locales ce mardi 20 octobre. La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a remarqué des similitudes avec des projets de loi dont elle a la charge.

16/10/2020

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Les députés et les sénateurs se consacrent principalement à l'examen du PLF et du PLFSS.

Projet de loi Asap 06/10/2020

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l'initiative du gouvernement.

Agenda 02/10/2020

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Développement économique 18/09/2020

En première ligne durant la période de crise (transport de personnels soignants, gestion des déchets…), les entreprises publiques locales sortent touchées des derniers mois, mais ont fait preuve de résistance selon la Fédération des élus des entreprises publiques locales.