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Collectivité européenne d'Alsace

L’organisation du méga-département d’Alsace enfin précisée

Publié le 02/11/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Régions

CaptureAlsace
CC BY-SA 4.0
Après une loi et un décret, deux nouveaux textes sont venus préciser les dernières modalités, notamment en matière de RH et de finances, avant la fusion des deux départements alsaciens qui aura lieu le 1er janvier 2021.

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A deux mois de la naissance de la collectivité européenne d’Alsace (CEA), sorte de super-département amélioré, deux ordonnances du 28 octobre sont venues régler les derniers détails, afin de permettre la transition entre les actuels conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et cette nouvelle collectivité.

Ces deux textes étaient prévus par la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace.

Des dispositions RH

Le premier des deux textes indique notamment que « les services antérieurement accomplis en qualité d’agent contractuel des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont assimilés à d

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