A deux mois de la naissance de la collectivité européenne d’Alsace (CEA), sorte de super-département amélioré, deux ordonnances du 28 octobre sont venues régler les derniers détails, afin de permettre la transition entre les actuels conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et cette nouvelle collectivité.
Ces deux textes étaient prévus par la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d’Alsace.
Des dispositions RH
Le premier des deux textes indique notamment que « les services antérieurement accomplis en qualité d’agent contractuel des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont assimilés à d
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