TEMPS DE TRAVAIL A la Une RH, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Par une ordonnance du 3 mars, le juge des référés de Melun accède à la demande de plusieurs maires du Val-de-Marne de faire examiner la conformité à la Constitution des dispositions ...

TEMPS DE TRAVAIL A la Une RH, Régions, Toute l'actu RH

1607 heures à Paris : le feuilleton qui éclipse d’autres cas de rébellion

La maire PS de Paris, et accessoirement candidate à l'élection présidentielle, ne pourra pas entièrement faire appliquer, au 1er janvier 2022, sa délibération sur le temps de travail ...

[ÉDITORIAL] TEMPS DE TRAVAIL France, Toute l'actu RH

Dernière ligne droite pour la mise en conformité du temps de travail dans les collectivités : au 1er janvier, toutes devront avoir délibéré pour que l’ensemble de leurs agents ...

FICHE PRATIQUE Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

Derniers conseils pour appliquer les 1 607 heures

Dernière ligne droite pour mettre en œuvre les 1607 heures ! Aurélie Aveline, avocate spécialiste de la fonction publique territoriale au sein du Cabinet Goutal, Alibert et associés ...

MANAGEMENT France, Toute l'actu RH

Réguler la charge de travail, une question d’équilibre

L’hybridation des missions et le passage aux 1 607 heures replacent la question de la charge de travail au cœur des enjeux d’organisation. Des dispositifs d’évaluation et ...

TEMPS DE TRAVAIL Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Travailler moins et maintenir sa rémunération : pour le juge, c’est non

Le droit à rémunération contre service fait étant d’ordre public, une transaction ne peut réduire le temps de travail d’un agent tout en maintenant sa rémunération. Tel est le ...

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Le gouvernement durcit le ton, par la voix des préfets. Dans une instruction, signée le 28 septembre et dont la Gazette des communes a eu copie, il est demandé à ces derniers de ...

TEMPS DE TRAVAIL A la Une RH, France, Toute l'actu RH

1 607 heures : le bras de fer se durcit entre l’Etat et la Ville de Paris

Retoquée par la préfecture, la délibération organisant le nouveau temps de travail des agents de la ville de Paris doit être remaniée sous peine d'un passage devant le tribunal ...

POLICE MUNICIPALE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité, Réponses ministérielles RH

Une harmonisation de l’organisation du temps de travail de la police nationale et des polices municipales ?

Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Les dispositions relatives au temps de travail des agents territoriaux sont fixées par le décret n° 2001-623 du ...

TEMPS DE TRAVAIL Actu juridique, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Une collectivité n’a pas à définir de manière uniforme le temps de travail des agents

Le règlement intérieur du temps de travail approuvé par une collectivité ne doit pas forcément définir, de manière uniforme, le temps de travail de tous les agents ou même de ceux ...