STATUT Actu expert Education et Vie scolaire, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

Quelle évolution pour le cadre d’emploi des éducateurs territoriaux de jeunes enfants ?

Réponse de Bercy : Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique, les ...

BAROMÈTRE DES TERRITORIAUX France, Toute l'actu RH

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

La prise en compte de bonifications d’ancienneté militaire pour une agent territoriale

Ce sont les dispositions en vigueur lors de la titularisation de l’agent qui régissent les modalités de prise en compte de ses services antérieurs dans l’armée pour bénéficier de ...

RÉMUNÉRATION A la une emploi, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Les salaires des fonctionnaires ont enregistré une progression marquée en 2017 sous l'effet des hausses salariales individuelles, des variations de la structure d'emploi mais aussi des ...

STATUT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles RH

La dégressivité de la rémunération des agents momentanément privés d’emplois qui se voient confier une mission temporaire peut-elle être suspendue durant cette mission ?

Réponse de Bercy : L'article 97 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit les modalités de prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE), selon leur ...

STATUT Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité, Réponses ministérielles RH

La carrière des cadres de la police municipale va-t-elle être revalorisée ?

Réponse de Bercy : Le cadre d'emplois des directeurs de police municipale a évolué depuis sa création en 2006. Leur carrière a été revalorisée par deux décrets du ...

STATUT Jurisprudence, Jurisprudence RH

Le Pacs signe la fin de la pension de reversion

La conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) modifie la situation familiale du bénéficiaire d’une pension de reversion et entraîne, comme le remariage ou l’état de ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un arrêté du 26 février pose que le montant de l'indemnité de départ volontaire est égal à un douzième de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un arrêté du 26 février fixe les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 ...

FONCTION PUBLIQUE Textes officiels RH, TO parus au JO

Un décret du 25 février met en œuvre, pour les agents publics titulaires et non titulaires des trois versants de la fonction publique, la mesure de réduction de cotisations salariales ...